La procédure de récupération des sommes versées à la Fédération belge des motards en colère

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1604 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 30/08/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  J’ai interrogé précédemment Monsieur le Ministre au sujet dossier de la Fédération belge des motards en colère (FBMC).
  
  Dans sa réponse il m’a indiqué qu’après analyse du dossier de la FBMC par les services de l’administration, il manquait des pièces justificatives.
  
  Il avait ajouté que plusieurs courriers et courriels avaient été transmis à l’association en vue de lui faire état de ses obligations.
  
  Il avait également précisé qu’en concertation avec l’administration, si aucune réponse de la part de la FBMC n’est fournie pour le 1er juillet, une procédure de récupération des sommes versées pourra être envisagée.
  
  La FBMC a-t-elle remis à l’administration les pièces justificatives manquantes pour l’analyse de son dossier ?
  
  Quelles suites seront apportées à ce dossier ?

• Réponse du 20/09/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les pièces justificatives manquantes que la Fédération belge des Motards en Colère (FBMC) devait fournir à l’administration n’ont pas toutes été fournies.
  
  Dès lors, le service de l’administration en charge de cette subvention a entrepris toutes les démarches nécessaires et voulues en pareille situation.