Les accompagnateurs dans le transport scolaire
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1632 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/09/2018
- de DUFRANE Anthony
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Même si la nécessité d’accompagner chaque circuit n’est pas démontrée, en 2016, la Wallonie disposait de 736 accompagnateurs, ce qui était insuffisant pour l’entièreté des circuits. Ces chiffres ont-ils évolué aujourd’hui ?
En cas d’absence d’accompagnateur, est-ce le chauffeur qui a la charge et responsabilité des enfants ?
Enfin, durant les congés scolaires, ces accompagnateurs et chauffeurs sont-ils redirigés vers d’autres services ou formations ?
Réponse du 25/09/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis 2013, ce nombre était de 736 unités. Au mois de juin 2018, sur ma proposition, le gouvernement l’a augmenté à 750, sur rapport de l’administration qui faisait état de besoins nouveaux résultant d’une part de la restructuration des circuits par les sociétés TEC en vue d’améliorer les conditions de transports (notamment durée réduite de parcours) et d’une autre part de la gestion gérer l’agressivité croissante des élèves.
Pour rappel, l’affectation d’un agent d’accompagnement fait l’objet d’une procédure dont l’établissement scolaire doit prendre l’initiative.
En l’absence d’affectation d’un emploi d’accompagnant scolaire, il revient au chauffeur d’assurer la sécurité et la discipline dans le bus pendant le transport. Il s’agit là d’une obligation générale découlant du règlement de police sur les transports du 15 septembre 1978. Dans le cadre des transports scolaires, cette obligation est bien entendu à appréhender d’une manière particulière. C’est précisément parce que le chauffeur craint ne plus pouvoir maîtriser la sérénité et la sécurité dans le car scolaire, qu’alertée l’école introduira une demande d’accompagnement.
Il existe l’autre cas de figure où le poste de travail est créé sur un circuit, mais l’agent désigné n’est pas présent. Les raisons sont diverses et la réaction du service, c’est-à-dire le remplacement de cet agent, est variable suivant le préavis existant. Il faut constater que le taux de remplacement est supérieur à 90 %. Bien sûr, une maladie déclarée à 5h30 ne permettra pas au service de remplacer l’agent au pied levé pour le trajet du matin. Dans ce cas, le chauffeur effectue seul le trajet.
Pour les périodes de congés scolaires, il convient d’opérer plusieurs distinctions. Tout d’abord, le chauffeur étant un proposé d’une entreprise privée, il revient à celle-ci de définir son emploi du temps.
Pour le personnel d’accompagnement, il est en congé légal pendant les congés scolaires au cours de l’année scolaire (vacances d’automne, d’hiver, de détente et de printemps). Pendant la période estivale, le personnel sous contrat à durée déterminée est sans contrat. En effet la durée du contrat de travail s’étend du 1er septembre au 30 juin. Pour le personnel sous contrat à durée indéterminée, soit les agents qui étant sous contrat à durée déterminée ont fait choix d’une durée indéterminée après une ancienneté d’au moins 50 mois, des formations sont organisées. Ce personnel, en nombre plus limité, a également la possibilité de prester dans des services administratifs voire d’encadrer des plaines de jeux organisées par le Service social des Services du Gouvernement wallon.