Les abandons d'animaux

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 1 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 10/09/2018

  • de DUFRANE Anthony
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Comme nous le savons, des milliers d’animaux sont abandonnés chaque année.
  
  Face à ce fléau qui bat les records d’année en année, les députés français ont voté une proposition de loi constituée de trois dispositifs importants concernant le durcissement des sanctions en cas d’abandon, l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification et l’encouragement de l’adoption.
  
  En effet, afin de récompenser l’adoption, des avantages fiscaux seront prévus pour les propriétaires d’animaux domestiques, mais également une déduction fiscale dans le cadre d’adoption en refuge.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’informer quel cadre légal est existant en Wallonie dans ce domaine et s’il y a une volonté du Gouvernement wallon de s’inspirer de ce qui est fait actuellement en France ?

• Réponse du 01/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  L’abandon d’animaux est une préoccupation récurrente. C’est en amont qu’il faut tenter d’endiguer ce phénomène. Comme outils préventifs pour lutter contre les abandons, plusieurs campagnes de sensibilisation ont été menées depuis la régionalisation de la matière.
  
  Ainsi, une première campagne visant à lutter contre les achats impulsifs d’animaux à l’instar d’un cadeau de fin d’année et à faire prendre conscience au public des contraintes que représente un animal de compagnie a été mise sur pied. À cet égard, une campagne de communication par affichage sur les abribus et publication d’encarts pleine page dans plusieurs hebdomadaires a été menée. Le visuel en question avait été conçu afin d’insister sur le fait que l’acquisition d’un animal doit être un acte réfléchi et qu’un animal n’est pas un jouet.
  
  Par la suite, une campagne de sensibilisation relative à la promotion de l’adoption d’un animal en refuge a également été menée. Cette campagne a mis à l’honneur le geste de ceux qui ont offert une nouvelle chance à un animal en l’adoptant dans un refuge. Indirectement, cela permet de conscientiser les personnes qui abandonnent leurs animaux sur les répercussions de leur geste.
  
  Régulièrement, des actions de sensibilisation en la matière sont ponctuellement menées, tant par les autorités publiques que par des acteurs associatifs.
  
  Les obligations d’identification sont également des mesures préventives permettant de lutter contre l’abandon et, le cas échéant, de le sanctionner. En Wallonie, l’identification des chiens et des chats est dorénavant obligatoire.
  
  Lorsque la prévention ne fonctionne pas, la législation prévoit que l’abandon d’un animal est une infraction de deuxième catégorie. Cette infraction est passible d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et/ou d'une amende de 100 euros à 1 000 000 euros. Si le parquet ne donne pas suite, une amende administrative de 50 euros à 100 000 euros peut être infligée.
  
  Enfin, grâce au Code wallon du Bien-être animal, ces différentes actions de sensibilisation notamment au sein des écoles pourront être multipliées. Par ailleurs, le Fonds budgétaire du bien-être des animaux contient une section « protection contre les abandons et la maltraitance animale ». Comme son nom l’indique, les recettes de cette section sont intégralement affectées au financement de dépenses relatives à la politique de protection contre les abandons d’animaux.
  
  Pour le surplus, il n’est pas envisagé à brève échéance d’instituer des avantages fiscaux pour les propriétaires d’animaux domestiques ni en cas d’adoption. Une telle politique doit en effet être menée avec prudence afin de ne pas créer un effet pervers d’adoptions abusives visant uniquement à profiter de ces avantages, sans garantie durable pour le bien-être des animaux.