Le projet de centre de protonthérapie à Charleroi
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 3 (2018-2019) 1
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Question écrite du 10/09/2018
- de TROTTA Graziana
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Celle-ci m'indiquait que les appareils de protonthérapie « ne peuvent pas être installés ni exploités sans l'autorisation préalable de l'entité fédérée concernée », précisant qu'en date du 25 juillet la demande formelle d’autorisation n’avait pas encore été introduite.
Depuis cette date, cette demande d'autorisation a-t-elle été soumise à Madame la Ministre ? Dans l'affirmative, quelle suite lui a été réservée ? D'éventuels obstacles demeurent-ils concernant l'implantation du centre à Charleroi et si oui, quels sont-ils ?
Concernant le soutien financier de la Région, c'est le 24 avril 2014 que le Gouvernement wallon a décidé de financer le projet de protonthérapie, pour un montant global de 47 millions d’euros répartis sur plusieurs années. Cette décision de financement a été confirmée à nouveau le 23 mars 2016.
Dans sa réponse à une question d'actualité du 5 septembre dernier, Madame la Ministre évoque un « invest de 45 millions d'euros pour permettre la subsidiation de la construction nécessaire à accueillir les appareils de protonthérapie ». Quel est donc le montant précis ?
Concernant le bâtiment, s'il est prévu que l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi assure son financement, il m'est revenu que Madame la Ministre a été sollicitée par les promoteurs du dossier pour un soutien financier. Confirme-t-elle avoir reçu une demande de soutien financier et si oui, quelle est la nature de cette demande, le montant sollicité, et la réponse apportée par Madame la Ministre ? Ce soutien financier serait-il prélevé dans l'enveloppe budgétaire susmentionnée ou s'agirait-il d'une aide complémentaire ?
Réponse du 02/10/2018
- de GREOLI Alda
En ce qui concerne l’implantation du centre, mon collègue Pierre-Yves Jeholet a confirmé, au cours de la séance du 8 août dernier, la localisation à Charleroi du futur centre de protonthérapie.
En répondant à la question d’actualité du 5 septembre dernier, j’ai précisé que les budgets sont dans un « invest » et dépendent principalement de mon collègue, M. Jeholet en charge de la Politique scientifique. Il sera dès lors plus à même de répondre à la question relative au montant précis de cet « invest ».
En ce qui concerne le financement des équipements médico-techniques lourds, je rappellerai encore une fois que la compétence de la Wallonie en matière de subventionnement des investissements des services médico-techniques lourds se limite aux services et appareils reconnus comme tels par la loi sur les hôpitaux et financés auparavant dans le cadre de la sous-partie A3 du budget des moyens financiers des hôpitaux, à savoir la tomographie à résonance magnétique nucléaire, communément appelée IRM - les PET-Scans et la radiothérapie.
Enfin, dans le cadre du prochain plan pluriannuel de subventionnement des constructions, un dossier a été introduit par le CHU de Charleroi. Comme tous les autres dossiers introduits dans le cadre de ce plan, il sera analysé par les services de l’AViQ…