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Le don d'organes

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 4 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 11/09/2018
    • de DUFRANE Anthony
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    En mars 2017, un premier Télédon visant à récolter des déclarations de dons d’organes et de sang était organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et une sensibilisation aux dons d’organes était menée.

    Un Télédon en collaboration avec la Wallonie Picarde avait été mis en place, rencontrant un franc succès, récoltant quelque 1 700 déclarations de dons d’organes et 225 nouveaux donneurs de sang s’étaient manifestés, soit 3,5 fois plus qu’en une année entière.

    Les organisateurs rappellent que sur 1 300 patients qui sont candidats à une greffe chaque année en Belgique, un tiers décéderont faute de trouver à temps un organe disponible.

    Une telle campagne est-elle en projet pour l’entièreté de la Wallonie et quel type de campagne de sensibilisation est menée afin d’inciter les citoyens à effectuer ce genre de démarches ?
  • Réponse du 02/10/2018
    • de GREOLI Alda
    De 2005 à 2016, le Ministre fédéral de la Santé a régulièrement fait des campagnes (https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/debut-et-fin-de-vie/don-dorganes/don-dorganes-campagne-beldonor) de communication en faveur du don d’organes. Dans ce cadre, toutes les informations pratiques, tant pour le citoyen que pour les professionnels, se trouvent sur le site du SPF Santé publique (https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/debut-et-fin-de-vie/don-dorganes). C’est la Loi du 13 juin 1986 qui régit les prélèvements et les transplantations d’organes en Belgique. Cette loi se base sur le principe « qui ne dit mot consent » : le prélèvement d’organes est autorisé sur toute personne inscrite au registre de la population ou depuis plus de six mois au registre des étrangers, pour autant que cette personne n’ait pas marqué son opposition au don d’organes. En pratique, c’est parfois difficile pour la famille et les proches de la personne décédée de connaître les volontés du défunt en la matière. C’est pourquoi il est important de faire acter son consentement au don d’organes auprès de sa commune.

    Par ailleurs, toute personne résidant en Belgique a la possibilité de remplir un formulaire d’opposition ou de consentement au prélèvement de ses organes et de le remettre à l’administration communale de résidence pour être enregistrée au Registre national. Cette information est ensuite transmise à une banque de données centrale au SPF Santé publique. Cette banque de données est obligatoirement consultée quand un prélèvement d’organes ou de tissus est envisagé.

    Les communes jouent donc un rôle important dans la promotion du don d’organes. Ma collègue, la Ministre De Bue, s’implique fortement dans la sensibilisation au don d’organes, comme elle a eu l’occasion de l’expliquer lors d’une réponse à une question parlementaire le 21 juin dernier.

    Depuis peu, l’article L4111-1 du Code de la démocratie locale prévoit d’ailleurs la possibilité de s’inscrire comme donneur dans les bureaux de vote : « Si voter est un acte citoyen, c’est l’occasion de poser aussi un acte tout simplement humain ».

    Depuis la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les 253 communes wallonnes de langue française ont l’obligation de permettre l’inscription comme donneur d’organes dans les bureaux de vote lors des élections locales. Ainsi, lors des prochaines élections communales du mois d’octobre, chaque citoyen aura la possibilité de s’inscrire directement comme donneur d’organes.

    Des pistes d’actions visant à favoriser l’inscription comme donneurs d’organes à cette occasion ont également été communiquées par la Ministre De Bue aux différentes communes. Ces dernières avaient notamment la possibilité de commander du matériel de promotion jusqu’au 15 septembre auprès du Service public fédéral santé et de son service « Beldonor ». Pour accroître le nombre de donneurs, il est en effet essentiel d’informer les citoyens sur les dispositions en matière de don d’organes. Les communes ont donc été invitées à mettre en place une campagne de communication et d’information à la population.

    Au mois de juin 2018, près de 120 communes s’étaient inscrites dans la campagne Beldonor. Pour une actualisation de ce taux de participation, je me permets de rediriger l’honorable membre vers ma collègue, la Ministre De Bue.

    Une série d’initiatives sont également lancées par des acteurs divers. Citons par exemple la Province de Liège qui encourage les citoyens à s’inscrire sur les listes comme donneurs d’organes et rappelle d’ailleurs à l’occasion des prochaines élections communales qu’il sera possible de s’inscrire en allant voter.