La libre circulation des résidents des maisons de repos
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 5 (2018-2019) 1
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Question écrite du 11/09/2018
- de LAMBELIN Anne
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
La législation wallonne prévoit, par exemple, qu’un règlement d’ordre intérieur soit établi dans les maisons de repos. Ce ROI doit inscrire, dans son corps, la plus grande liberté possible de mouvements et de sorties pour les résidents. Malheureusement, dans de nombreuses maisons de repos, cette liberté de sortie est entravée par les règles inhérentes à la structure : ainsi, les résidents ne possèdent pas toujours le badge ou la clé de l’établissement, ou sont interdits de sortie après une heure donnée. Ces éléments restreignent la libre circulation des individus et leur droit à l’autodétermination de leur mode de vie, et ce, pour des raisons sécuritaires selon lesquelles protéger doit prendre le pas sur le laisser vivre.
Évidemment, je tiens à préciser que nous ne parlons pas ici de potentiels résidents désorientés, mais bien des personnes âgées non atteintes de démence ou de troubles psychologiques.
Empêcher le résident de sortir quand il le souhaite pour des raisons sécuritaires c’est remettre en question ses propres capacités. Cette logique de protection, couverte de conséquences infantilisantes, peut avoir des effets néfastes sur le bien-être moral et subjectif des individus, bafouant leur autonomie. La logique du risque mériterait pourtant d’être réinsérée au sein des philosophies des maisons de repos, puisqu’elle permet aux personnes de poser encore les choix « de la vie d’avant ».
Quelle est la position de Madame la Ministre sur cette logique sécuritaire présente dans certaines maisons de repos ?
Quels sont les dispositifs légaux en la matière ?
Pense-t-elle qu’il serait nécessaire d’apporter des modifications à la législation actuelle ?
Serait-il possible de sensibiliser les maisons de repos à la mise en œuvre d’une logique d’action plus ouverte à la liberté des résidents ?
Réponse du 02/10/2018
- de GREOLI Alda
Cette donnée pourra faire l’objet d’une question lors du prochain rapport bisannuel réalisé par l’AViQ. Il serait en effet intéressant de répertorier l’ensemble des pratiques du terrain relatives à cette thématique :
- portes ouvertes durant la journée et fermées la nuit ;
- portes ouvertes la journée et possibilité de rentrer la nuit à la demande du résident ;
- portes dont l’ouverture dépend d’un code à la portée des résidents ne présentant pas de troubles cognitifs majeurs ;
- portes ouvertes avec systèmes permettant de prévenir que des résidents à risque de désorientation sont sortis de l’établissement ;
- portes fermées constamment. Selon la Direction des Aînés de l’AViQ, celle-ci ne semble pas la plus répandue et si elle devait apparaître comme fréquente, une sensibilisation devra être menée auprès du secteur.
Selon la législation en vigueur, les gestionnaires sont tenus d’assurer la sécurité de leurs résidents. Cet objectif de sécurité doit toutefois se conjuguer avec l’objectif tout aussi important d’ouverture de la maison de repos sur le monde extérieur, permettant aux résidents de retrouver un cadre de vie aussi proche que possible de leur cadre familial. Les gestionnaires ont aussi l’obligation d’assurer la libre circulation des résidents et de garantir leur droit de recevoir les visiteurs de leur choix.
L’honorable membre aura donc compris que la question est particulièrement délicate, car elle associe les notions de liberté/autonomie, autodétermination et sécurité/protection.
Une autre disposition réglementaire a son importance dans la réflexion : les obligations relatives au projet de vie de l’établissement. Cet outil de travail du quotidien doit être réfléchi par les résidents, leurs proches et les équipes. Il est important de baser l’organisation de l’établissement et les pratiques du quotidien sur les valeurs qui sont considérées comme essentielles pour les résidents et les professionnels. La notion de liberté est nécessaire à tout un chacun pour garantir une vie de qualité et il revient à chaque établissement de définir cette notion de « liberté », de définir des objectifs visant ce droit à la libre circulation, de mettre en place des actions et de les évaluer.
Cette notion de liberté variera en fonction de divers facteurs parmi lesquels :
- les valeurs prônées par l’institution - privilégier un milieu « sécuritaire » versus « sécurisé » ;
- l’environnement « rural » versus « urbain » ;
- la population hébergée et les profils des résidents ;
- le bâtiment ;
- les projets individuels de chaque résident, car les besoins et les attentes évoluent constamment, ce qui requiert une flexibilité et adaptabilité au quotidien ;
- …
L’important est d’amener les gestionnaires à se poser la question de l’origine de ce choix et de les accompagner à remettre en question ce dernier s’il ne répond pas aux besoins des résidents, des familles ou des équipes.