Les retards de paiement des entreprises de déneigement
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 11 (2018-2019) 1
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Question écrite du 11/09/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La somme dont il est question s'avérant importante, son non-paiement met l'entrepreneur concerné dans une situation financière qui fait peser un risque pour la pérennité de l'entreprise.
Plusieurs mois se sont écoulés depuis les opérations de déneigement de l'hiver dernier. On ne peut donc qu'être interpellé par le retard pris par le Département de Monsieur le Ministre pour assumer ses responsabilités financières.
D'après la porte-parole du SPW, ce retard s'explique par une enveloppe budgétaire jugée insuffisante à cause d'un hiver plus rude. Par conséquent, un arrêté prévoyant une réallocation doit être nécessairement validé par le Gouvernement.
Eu égard à cette problématique, mes questions sont les suivantes :
Pourquoi une demande de réallocation budgétaire n'a-t-elle pas été effectuée plus tôt ?
Quel est l'état du dossier à ce jour ?
D'autres remboursements à l'égard d'entreprises chargées de travaux de déneigement doivent-ils avoir lieu ?
Dans l'affirmative, combien d'entreprises sont concernées, et quels sont les montants respectivement dus ?
Les entreprises qui assurent des travaux de déneigement sont-elles formellement et systématiquement informées a priori (autrement dit avant chaque période hivernale) des retards éventuels de paiement de la part du SPW ?
Quelle initiative Monsieur le Ministre prend-il pour réduire drastiquement le laps de temps s'écoulant entre ce type de travaux et le paiement de ces entreprises ?
Réponse du 02/10/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Tout est mis en œuvre pour y apporter une solution le plus rapidement possible.
Ce retard est dû à un hiver plus rude qui a nécessité davantage de prestations et donc engendré des coûts supplémentaires.
Pour répondre à la question de l’honorable membre concernant la demande de réallocation, celle-ci a été introduite et la procédure est en cours et devrait être prochainement effective. Dès lors, la procédure de réallocation budgétaire en provenance d’autres crédits a été entamée.
Dès lors, les factures dues à ces entrepreneurs seront rapidement apurées, de même que celles des autres entrepreneurs dans la même situation, pour un montant total de près de 2 850 0000 euros.
Quant à sa question concernant l’avertissement des entrepreneurs sur le retard de paiement, je l’informe que bien évidemment, je déplore cette situation, mais il est difficile de prévoir le caractère rude ou non d’un hiver et dès lors les crédits nécessaires.
J’ai demandé avec insistance qu’une attention particulière, plus rapide et plus précise, soit accordée à cette problématique pour les prochaines périodes hivernales.