Le recours aux intérimaires dans la fonction publique
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 9 (2018-2019) 1
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Question écrite du 13/09/2018
- de STOFFELS Edmund
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Madame la Ministre assure-t-elle qu’en Wallonie, il n’est pas question de remplacer les statutaires, mais bien de renforcer l’administration ?
Comment réduire la longueur des délais des procédures de recrutement ?
Réponse du 02/10/2018
- de GREOLI Alda
Le Service public de Wallonie poursuit des efforts considérables pour renforcer l’efficacité des processus de recrutements et des engagements, tant au niveau qualitatif de la sélection qu’en termes de délai de finalisation. Le Gouvernement a également pris des décisions utiles pour donner une impulsion supplémentaire à cette dynamique par la mise en place de sélections sur la base de fonction et non plus de métier et a, pour ce faire, adopté les référentiels de fonctions.
Pour ce qui concerne les recrutements des agents des services du Gouvernement, depuis janvier 2017, 289 emplois statutaires ont été pourvus via des réserves de recrutement organisées par la Wallonie, 14 sélections statutaires ont été organisées, quatre sont actuellement en cours au Selor et cinq sélections sont planifiées d’ici début janvier 2019. L’application de l’article 119quater permettant de nommer les agents contractuels sur leur poste a mené à la statutarisation de 297 personnes.
Quant à sa question relative à la diminution des délais de recrutement, différentes actions ont déjà été mises en œuvre telles que : un monitoring des pourvois des postes est établi trimestriellement ; un phasage des sélections statutaires tenant compte de certains critères (par exemple le nombre d’emplois à pourvoir pour une fonction spécifique), un échéancier des recrutements fourni à chaque directeur général lui permettant de procéder à des engagements contractuels, dans l’attente d’un statutaire, dans les plus brefs délais lorsqu’un recrutement statutaire ne peut avoir lieu rapidement faute de lauréats Selor. Par ailleurs, mon administration finalise actuellement un projet dénommé « OPER » qui vise à mieux intégrer tous les acteurs du processus de recrutement afin notamment de réduire les délais des procédures, dans le respect bien évidemment des délais légaux qui nous sont imposés notamment par le Selor.
Il est indispensable de pouvoir évaluer le bénéfice des mesures d’ores et déjà mises en œuvre, mais également des difficultés rencontrées, et ce afin d’en améliorer en permanence l’efficacité. Cette évaluation se poursuivra dans le cadre des travaux du groupe de travail « emploi » du Secteur 16.
Pour ce qui concerne les procédures d’engagement des membres du personnel, les mécanismes actuellement en place ne permettent pas de répondre à certains besoins immédiats, notamment en raison des délais de finalisation des procédures. De nouvelles perspectives doivent être envisagées en vue de les mutualiser pour plusieurs services par la constitution de pools de contractuels par fonction auxquels il pourrait être fait appel. En effet, on constate actuellement en raison d’un dispositif réglementaire inadapté et des cloisonnements entre les services que, pour une même fonction, au sein d’une direction générale et au-delà dans des directions générales différentes, des sélections sont répétées successivement dans des délais très courts, sans que soient consultés les résultats des sélections précédemment réalisées. Le nouveau système à mettre en œuvre devra permettre de répondre de façon accélérée aux besoins exprimés par les services en se focalisant dans un premier temps sur les fonctions génériques transversales à tous les services, pour ensuite envisager des perspectives pour des fonctions plus techniques. Ce n’est qu’à défaut de répondre par ce biais à des besoins dans l’immédiat que le recours à l’intérim pourrait s’envisager.
Tout cela est distinctement mentionné dans la note de principe de Fonction publique du 21 décembre 2017.
L’objectif n’est certes pas – comme j’ai déjà pu le préciser à certains de ses honorables collègues – de porter atteinte à l’emploi public, de détricoter la fonction publique, ni de brader le statut des fonctionnaires. Il y a une volonté claire – et cette volonté est partagée non seulement par le Gouvernement, mais aussi par la majeure partie de ceux qui constituent la fonction publique wallonne – de vouloir être encore plus efficace au service des citoyens. Il faut voir ce type de projet comme une opportunité pour les administrations, mais également du travail complémentaire disponible, car non rencontré aujourd'hui. L'objectif est de répondre à un besoin des administrations pour optimiser leur efficacité.
Tel que j’ai déjà pu le préciser à l’honorable assemblée, ma ligne de conduite pour la Fonction publique wallonne est de garantir un service de qualité aux citoyens et un fonctionnement efficace des services publics, les faire évoluer face aux défis à venir qui les attend, et enfin, accorder toute l’importance qu’il se doit à l’épanouissement et au développement professionnel des membres du personnel qui les font vivre. Il faut savoir que j'estime qu'il n'y a pas d'État démocratique sans une administration forte au service de ses citoyens.