Les primes à l'énergie
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 1 (2018-2019) 1
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Question écrite du 11/09/2018
- de DUFRANE Anthony
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Quelles seront les nouvelles procédures afin de simplifier les démarches pour les citoyens ?
Comment les intéressés seront-ils informés des nouvelles utilisations des primes ?
Peut-il nous préciser le timing de la mise en place de ces mesures ?
Réponse du 02/10/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
D’une part, une simplification drastique des procédures administratives et, d’autre part, une orientation des deniers publics vers les mesures qui sont les plus performantes, tant pour le citoyen que pour les objectifs ambitieux que doit rencontrer la Wallonie en matière climatique.
La déclaration de politique régionale prévoit de réinstaurer l’audit énergétique obligatoire. La réforme fait évoluer l’audit pour que, d’une part, il puisse analyser le bâtiment également sous les aspects de sécurité/salubrité et que, d’autre part, il s’inscrive plus intimement dans le mécanisme de calcul et d’attribution des primes.
En effet, le constat a été fait que trop souvent des primes étaient attribuées alors qu’elles ne participaient pas aux travaux les plus pertinents, je pense, notamment, au remplacement des châssis alors que la toiture n’est pas isolée.
Par l’entremise de l’audit, une hiérarchisation des travaux sera opérée, et les primes ne seront accordées que si les travaux s’inscrivent dans la hiérarchie établie dans l’audit.
Je tiens à préciser que le projet de rénovation sera analysé au cas par cas avec l’auditeur et qu’une certaine souplesse trouvera à s’appliquer dans l’établissement de cette hiérarchie.
S’arrêter là dans la réforme n’aurait été que réaliser la moitié du travail tant la procédure administrative est aujourd’hui lourde et rédhibitoire.
S’agissant de cette procédure administrative, un bref rappel de la situation actuelle permettra de mesurer l’ampleur, mais également la cohérence de la réforme.
Aujourd’hui, si l’on remplace son toit vétuste qui fuit, on a droit d’une part à des primes pour les tuiles et, d’autre part, pour l’isolation. Nonobstant que ce soit la même toiture de la même maison qui appartient à la même personne, il faut introduire deux ( !) dossiers : l’un pour les tuiles et l’autre pour l’isolation.
Pour corser le tout, avant de commencer les travaux, on aura dû introduire deux avertissements préalables (sorte de droit d’entrée dans le mécanisme des primes, sans valeur ajoutée), l’un pour les tuiles et l’autre pour l’isolation.
Enfin, last but not least, pour la prime pour les tuiles – et pas celle pour l’isolation, on ne pourra commencer les travaux avant qu’un estimateur public n’ait validé la pertinence technique de ceux-ci.
Le nouveau régime imposant la réalisation d’un audit préalable, cela faisait sens que cet audit puisse participer activement au processus administratif en le simplifiant autant que possible.
En conséquence, le citoyen, lorsqu’il sollicitera sa prime pour l’audit, sollicitera également toutes les primes potentielles pour les travaux hiérarchisés par l’audit : une seule demande pour toutes les primes.
Le citoyen, au fur et à mesure de l’évolution de son projet de rénovation sollicitera de l’auditeur qu’il vérifie l’effectivité des travaux, ce qui enclenchera automatiquement la liquidation des primes si les conditions requises sont remplies et sans que le citoyen ne doive réintroduire une demande spécifique.
De plus, toute cette réforme a été pensée en plaçant l’usager au centre des réflexions afin de minimiser les difficultés qu’il pourrait rencontrer et mettre en place une vraie réflexion sur « le parcours usager ».
Lorsque la réforme des primes sera opérationnelle, un plan de communication sera mis en œuvre pour la faire connaître.
Les auditeurs serviront également de relais, lors de la réalisation de l’audit, pour expliquer quelles primes il est possible d’avoir pour tels ou tels travaux.
Le timing actuel est le premier trimestre 2019.
Sachant que de nombreux acteurs sont impliqués dans cette réforme, il serait présomptueux de vouloir être plus précis sur les délais.