Le glyphosate

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 23 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 14/09/2018

  • de MOTTARD Maurice
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  L’enjeu du glyphosate est évidemment un enjeu européen.
  Afin d’éviter une concurrence avec les pays voisins, les différents Gouvernements belges ont pris la décision de ne pas interdire le glyphosate pour les professionnels.
  
  En novembre dernier, les États membres de l’Union avaient, après d’âpres négociations, décidé de prolonger l’autorisation du glyphosate pour une durée de cinq ans. La Belgique, ainsi que huit autres pays s’y étant opposés. Le Ministre fédéral, D. Ducarme, avait défendu une interdiction progressive en trois ans sans succès.
  
  Suite à la décision d’un tribunal américain selon laquelle le Roundup, conçut par la firme Monsanto est bien cancérigène, le Ministre Ducarme rejoint le Ministre wallon de l’Environnement afin de demander une réouverture du débat au vu des nouveaux éléments :
  
  « Ce procès est un bon signal. À la lumière de cette décision américaine, je plaide également pour que l’on se penche à nouveau sur le dossier. Je vais écrire à la CE pour que l’on puisse avoir une discussion sur la réouverture du débat. »
  
  Cela fait trop longtemps que la politique en la matière est dictée par les lobbyistes, même si le Ministre fédéral retourne sa veste après le jugement d’un tribunal américain.
  
  Quelles sont, selon Monsieur le Ministre, les probabilités que ce dossier soit effectivement rouvert sur le plan européen ?
  
  Question de faire la différence entre un effet d’annonce et la véritable probabilité d’une interdiction du glyphosate ?

• du 03/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Concernant les annonces du Ministre fédéral, la principale attente wallonne est la concrétisation des mesures annoncées. Un courrier lui a été adressé à ce sujet le 22 août dernier, ainsi qu’aux ministres régionaux de l’Environnement pour leur proposer d’agir ensemble pour porter le débat au niveau européen.
  À ce jour, le Ministre fédéral n’a pas répondu, tandis que la Ministre bruxelloise de l’Environnement s’est montrée favorable à une collaboration.
  
  Concernant les actions concrètes, l’usage de produits à base de glyphosate est interdit en Wallonie par des utilisateurs non professionnels depuis le 1er juin 2017, et par des professionnels pour le compte de public non formé depuis le 1er juin 2018. De plus, la Région wallonne a fait intervention en soutien de la procédure de recours contre le renouvellement de l’agrément du glyphosate intentée par la Région bruxelloise devant la Cour de justice de l’Union européenne.