Le nouveau conseil d'administration des TEC

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 24 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 14/09/2018

  • de MOTTARD Maurice
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Gouvernement wallon a désigné quinze nouveaux administrateurs qui siègeront au conseil d'administration de l’organisme qui remplacera le groupe TEC dès janvier 2019.
  
  Outre la clé D’Hondt à respecter, il a également fallu prendre en compte la représentation géographique.
  
  Et trois observateurs syndicaux auront chacun une voix consultative.
  
  Semble-t-il à Monsieur le Ministre que les petits partis sont correctement représentés ?
  
  Qu’en pense la Cour constitutionnelle ?

• Réponse du 05/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le 12 juillet 2018, le Gouvernement a adopté un arrêté désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant.
  
  Les Administrateurs(trices) ont été désigné(e)s dans le respect de la clé D’Hondt, du genre et de la répartition géographique telle que fixée par le décret du 29 mars réformant la gouvernance de la SRWT.
  
  Les représentants des organisations syndicales sont la réplication de leur proposition respective.