L'accueil des gens du voyage

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 13 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/09/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Le Gouvernement avait mis plusieurs fois à l'ordre du jour un avant-projet de décret relatif à l'aide aux gens du voyage et modifiant la deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'action sociale et de la santé et le Livre III, Titre III, Chapitre II, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.
  
  À chaque fois, le point a été retiré.
  
  Madame la Ministre peut-elle me préciser quand il sera à l'ordre du jour ?

• Réponse du 02/10/2018

  • de GREOLI Alda
  Je déposerai auprès du Gouvernement, durant ce mois d'octobre, une nouvelle version d'un avant-projet de décret sur l'accueil des gens du voyage. L’honorable membre comprendra que je laisserai la primeur de ce texte au Gouvernement. Je peux néanmoins lui indiquer qu'il s'agira d'une modification du seul Code de l'Action sociale et de la Santé.