Le soutien aux véhicules "Compressed Natural Gas" (CNG)

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 8 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 18/09/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Le 12 juin dernier, en réponse à une question parlementaire, Monsieur le Ministre indiquait qu'il était alors trop tôt pour « spéculer sur le soutien qui pourrait être fait au CNG et LNG ».
  
  Selon un article de La Libre Belgique du 14 septembre dernier, il souhaite que le parc automobile wallon soit composé, à l'horizon 2030, d'au moins 18 % de véhicules CNG, et que le nombre de stations proposant du CNG s'élève à 220, contre 17 aujourd'hui.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il atteindre ces objectifs ?
  Quelles mesures prend-il dans ce cadre ?
  
  Selon les informations, un soutien financier de maximum 1 million d'euros serait accordé aux investisseurs intéressés pour le déploiement de stations proposant du CNG. Confirme-t-il cette information et, dans l'affirmative, peut-il apporter des précisions sur la conditionnalité de ce soutien ?
  
  Le succès du déploiement du CNG dépend notamment d'un maillage optimal des stations proposant ce carburant. Que prévoit Monsieur le Ministre à cet égard ?
  
  Enfin, quelles sont les recommandations relatives au CNG contenues dans l'étude universitaire portant sur le verdissement de la fiscalité automobile en Région wallonne qui lui a été remise le 13 juillet dernier ?

• Réponse du 08/10/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Dans le Pacte énergétique approuvé par le Gouvernement wallon le 12 décembre 2017, la décarbonation du transport a été placée au cœur du débat politique en visant à développer des carburants plus respectueux de l’environnement tout en diminuant la dépendance aux ressources pétrolières conventionnelles. Pour ce faire, le Pacte propose de « favoriser l’émergence des véhicules au CNG et au LNG notamment au niveau des transports en commun » et de « développer davantage l’utilisation du LNG dans les navires et les poids lourds ».
  
  Le Plan wallon Air-Climat Energie, approuvé en date du 19 juillet 2018, confirme la tendance de développement du CNG et porte l’objectif à 220 stations CNG et 25 stations au LNG pour 2030 allant de pair avec une percée des véhicules CNG allant jusqu’à 18 % du parc automobile en 2030.
  
  Face au retard pris par la Wallonie en matière d’offre de carburant CNG et LNG, le gouvernement wallon a récemment lancé un appel à projets au travers du fonds wallon Kyoto pour un montant de 6.650.000 euros, de type « avances récupérables – CODE 8 ».
  
  Actuellement, le coût de la mise en œuvre des infrastructures CNG et LNG est très variable. Dans les stations de carburants conventionnels déjà existantes et qui disposent d’un raccordement au réseau de gaz, le montant reste maitrisé, entre 200.000 et 500.000 euros (généralement 350.000 euros). Pour les stations à créer ou à raccorder au réseau, lorsque celui-ci n’est pas à proximité, l’installation peut atteindre 1 million d’euros voire plus. Pour les stations au LNG, le montant peut être évalué entre 1 et 3 millions d’euros.
  
  Ainsi, l’appel à projets devrait permettre de soutenir des projets de maximum :
  - 1.000.000 euros pour les projets au CNG exclusivement ;
  - 2.000.000 euros pour les projets incluants du LNG.
  
  L’intervention maximale de ce financement ne pourra dépasser 50 % du coût total du projet. Il est entendu qu’un projet peut couvrir plusieurs infrastructures, que celles-ci soient situées sur une ou plusieurs localisations ou stations. Les projets viseront tant des infrastructures en CNG que des infrastructures en LNG. Les infrastructures en LNG devront également dispenser du CNG.
  
  L’appel à projets vise à la mise en œuvre :
  
  Des infrastructures dispensant du CNG dans des implantations situées à proximité du réseau de gaz naturel existant ;
  Des infrastructures dispensant du LNG ;
  Les modèles présentant un appoint en biogaz ou exclusivement lié à une unité de biométhanisation pourront être introduits. L’aide ne portera que sur l’infrastructure de distribution de CNG. Les projets dispensant exclusivement du biogaz devront prouver la dispense d’au minimum 73 tonnes de gaz par an de biométhane (soit 200 kg/jour en moyenne, correspondant au chargement de 5 à 10 véhicules par jour). Les installations devront être conçues et réalisées en respectant les normes en vigueur concernant l’utilisation du biométhane dans le transport et son injection dans les réseaux de gaz naturel.
  
  Pour le CNG, le financement pourra couvrir l’acquisition, le placement et le raccordement des infrastructures au réseau de gaz naturel en ce compris le compresseur. Les raccordements vers des unités dispensant du biogaz pourront être intégrés au projet.
  
  Pour le LNG, le financement pourra couvrir l’acquisition et le placement de réservoirs de gaz liquéfié à l’exception de liquéfacteurs.
  
  Concernant le maillage du territoire, une priorité sera donnée aux projets situés dans les zones actuellement encore non équipées, ce qui correspond à une très grande partie du territoire ! Le fait que des pompes s’installent sur le territoire devrait faire décoller les ventes de véhicules roulant au CNG ainsi que la conversion de véhicules essence en CNG. Selon le succès que connaitra cet appel, le gouvernement pourrait envisager de lancer un nouvel appel à projets début 2019.
  
  Enfin, en ce qui concerne les recommandations relatives au CNG contenues dans l’étude universitaire portant sur le verdissement de la fiscalité automobile en Région wallonne, ledit rapport a été déposé au Parlement le 17 septembre dernier. L'honorable membre a donc pu en prendre connaissance.
  
  Quant aux auditions et aux débats, ils auront lieu d’ici peu.
  
  Je ne souhaite donc pas, à ce stade, tirer quelque conclusion que ce soit, mais je reste bien sûr favorable aux différentes alternatives aux carburants les plus polluants.