L’implantation d’éoliennes en Wallonie

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 43 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 18/09/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Au printemps dernier, à grand renfort de publicité, Monsieur le Ministre présentait sa paix éolienne en 15 mesures à mettre en œuvre, mais sans cartographie.
  
  Où en est-il aujourd’hui dans la mise en œuvre de ces 15 mesures ?
  
  Comment envisage-t-il de réguler l’édification des mâts en Wallonie ?
  
  Comment s’organise la concertation aujourd’hui, tant avec les promoteurs qu’avec les opposants ?

• Réponse du 09/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La « Pax Eolienica » a été initiée par le Gouvernement wallon dès 2017 en vue d’apaiser le secteur éolien et de renforcer l’acceptabilité des riverains et des pouvoirs publics.
  Dans ce cadre, une série de mesures identifiées comme obstacle au développement de l’éolien sur le territoire wallon ont été présentées au Gouvernement le 29 mars dernier.
  Afin de jeter les bases d’un accord entre le secteur éolien, les riverains et coopératives citoyennes, les pouvoirs locaux et le Gouvernement, le Gouvernement a décidé d’accorder la priorité à 15 mesures phares.
  
  Concrètement, il est prévu que les engagements des acteurs soient in fine transcrits dans une « convention de transition écologique » qui s’apparente à un Green Deal. Ce nouveau mécanisme se distingue de la convention environnementale en permettant, en amont, l’inclusion des citoyens, des villes et communes dans les projets de développement éolien.
  
  De nombreuses avancées ont pu être observées depuis l’accord du mois de mars 2018. En voici quelques exemples :
  1. Le mécanisme de transition écologique est à présent consacré dans le Code de l’Environnement depuis l’adoption du décret-programme.
  2. La nouvelle procédure d’adoption des conditions sectorielles « bruit » a été lancée.
  3. Après concertation avec le secteur, la méthodologie du suivi acoustique a été clarifiée par l’Administration.
  4. Les distances minimales de garde pour l’implantation des éoliennes ont été harmonisées pour tout type de voirie : autoroute, route, RAVeL.
  5. La suspension du délai de péremption des permis durant le recours au Conseil d’Etat, a été consacrée par décret du 24 mai 2018.
  
  L’ensemble des mesures adoptées porte ses fruits puisque l’évolution du nombre de mâts éoliens installés est positive en Wallonie selon les données de l’APERe.
  
  Enfin, la Pax Eolienica a également pour ambition de développer une stratégie d’intégration et de participation des riverains et des communes, notamment à travers les coopératives et les projets communaux.
  
  Dans cette perspective de co-construction, une subvention a été accordée à Inter-Environnement Wallonie afin de mener un travail d’analyse de projets participatifs innovants, qu’ils soient citoyens, associatifs et/ou publics.
  
  Le but de cette étude est d’identifier des leviers d’actions concrets qui pourraient être mobilisés par le Gouvernement, et qui permettraient de faciliter la participation de ces différents acteurs dans les projets éoliens en Wallonie.