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Les subsides pour l'utilisation de gobelets réutilisables

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 44 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 18/09/2018
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le Gouvernement a adopté un principe général d’interdiction de l’usage d’ustensiles jetables en matière plastique.

    Cette interdiction vise les ustensiles en plastique essentiellement destinés à l’usage alimentaire tels que les gobelets, les tasses, les assiettes, les couverts ou les pailles… dans les événements et établissements ouverts au public. Sont donc concernés par cette mesure : les événements culturels, sportifs, récréatifs, les cafétérias, les snacks, les restaurants, et cetera. Les associations, clubs de sport, mouvements de jeunesse, syndicats d'initiatives ... vont devoir s'adapter pour leurs événements notamment festifs et ils sont nombreux à vouloir se tourner vers des systèmes de gobelets réutilisables que l'on voit de plus en plus circuler.

    Afin de permettre une transition rapide et efficace vers le système de gobelets réutilisables, Monsieur le Ministre a-t-il prévu des aides afin que ceux-ci puissent prendre rapidement leur place dans les festivités ?

    Prévoit-il de subsidier des associations ou des communes qui utiliseraient des gobelets réutilisables pour leurs événements et/ou qui les mettraient à disposition d'autres associations afin de maximiser leur utilisation ?
  • Réponse du 09/10/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le décret-programme a inséré dans le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets une disposition habilitant le Gouvernement wallon à ne plus autoriser l’usage d’ustensiles en plastique à usage unique pour la consommation de denrées et boissons dans les établissements accessibles au public.
     
    Il reviendra au Gouvernement de définir précisément :
    –      quels sont les établissements visés ;
    –      quels sont les ustensiles interdits ;
    –      et à quelle échéance ;
    en tenant compte des alternatives disponibles.  
     
    Cela étant, la mise en œuvre d’une interdiction ou d’une obligation ne nécessite pas automatiquement l’octroi d’un subside.
     
    Tout comme en matière d’aides à l’investissement, seules des actions volontaires dépassant les exigences légales sont susceptibles d’être encouragées au travers d’incitants financiers facultatifs ou réglementés.
     
    L’intérêt environnemental des gobelets réutilisables nécessite de tenir compte de plusieurs éléments :
    –      le nombre d’utilisations ;
    –      les modalités de nettoyage et la logistique d’acheminement ;
    –      la composition ;
    –      et la recyclabilité du matériau. 
     
    À ce jour, l’intérêt environnemental est loin d’être acquis dans toutes les situations. 
     
    En conclusion, suite à l’adoption du décret-programme, il n’est pas prévu de subsidier l’utilisation ou la mise à disposition de gobelets réutilisables.