Les sanctions économiques des Etats-Unis envers l’Iran et leurs impacts sur les relations commerciales entre la Wallonie et Téhéran
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 6 (2018-2019) 1
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Question écrite du 18/09/2018
- de LAMBELIN Anne
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
La Commission européenne a annoncé la mise en place de mesures visant à soutenir l’Iran et souhaite, à terme, débloquer 50 millions d’euros en faveur de l’économie du pays. Ce plan permet de protéger les entreprises européennes qui veulent rester actives en Iran. Il interdit également aux entreprises européennes de se conformer aux sanctions américaines, jugées illégales en droit international, et ouvre, par ailleurs, des droits à l’indemnisation pour les dommages qui pourraient être causés par les sanctions. Actuellement, certains groupes européens ont déjà quitté l’Iran, comme Air France ou Total.
En mai dernier, j’avais interrogé Monsieur le Ministre sur la sortie des USA de l’accord nucléaire iranien et les impacts économiques sur les relations entre la Wallonie et Téhéran. Il m’avait répondu que la Wallonie continuerait de se positionner dans le giron fédéral et européen, et que le retour au pays de l’attaché économique et commercial de l’AWEx n’était pas d’actualité.
Le maintien de l’attaché de l’AWEx est-il toujours prévu ?
Les sanctions économiques américaines ont-elles eu des conséquences sur les entreprises wallonnes présentes en Iran ?
Si oui, dans quel(s) secteur(s) ?
Certaines entreprises ont-elles décidé de se retirer du pays ?
Réponse du 01/10/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Tout d’abord, pour confirmer que cette décision unilatérale prise par le président américain et les actes concrets posés récemment par les États-Unis sont non seulement regrettables, mais aussi préjudiciables pour nos entreprises.
En effet, après la vague d’optimisme qui avait suivi la levée de l’embargo et la fin malheureusement temporaire des sanctions économiques à l’égard de la République islamique d’Iran et dans la foulée des missions économiques organisées par l’AWEx, plusieurs entreprises wallonnes étaient parvenues à nouer des partenariats économiques concrets avec des entreprises iraniennes.
Ce qui démontre à la fois l’important potentiel offert par le marché iranien et la réelle adéquation possible entre les produits et services offerts par nos opérateurs économiques et les besoins d’un des plus importants marchés dans le Moyen-Orient.
Malheureusement, force est de constater que les décisions récentes prises par les États-Unis ont un impact négatif sur le positionnement de nos entreprises. Dans le but de préserver la confidentialité des activités d’opérateurs, je me permets de ne pas être trop précis sur le sujet, mais je peux confirmer, sans la moindre ambiguïté, que plusieurs entreprises wallonnes ont effectivement décidé d’interrompre, voire peut-être de cesser, leurs activités en Iran.
Cette décision s’explique par plusieurs facteurs différents. S’il est indéniable que le risque de sanctions américaines représente une réelle épée de Damoclès sur l’activité de certaines de nos entreprises, ce n’est pas la seule raison qui les incite à la plus grande prudence.
En effet, les difficultés bancaires et la possible exclusion prochaine de l’Iran du système SWIFT ne sont pas étrangères au désengagement de nos entreprises. À cet égard, la décision prise récemment par Credendo Group, notre assureur-crédit, de ne plus couvrir d’opérations en Iran est à la fois le reflet de ces difficultés de financement et un signal donné à nos entreprises.
Par ailleurs, la pression exercée par les autorités américaines a également une incidence directe sur l’activité économique des entreprises européennes. En effet, même si celles-ci continuent à considérer l’Iran comme un partenaire commercial fiable et très intéressant, la plupart d’entre elles craignent d’être pénalisées sur d’autres marchés si elles continuent à prospecter activement en Iran.
Je pense bien entendu au positionnement de ces entreprises dans d’autres pays du Moyen-Orient, mais aussi, et surtout, à leurs échanges commerciaux avec les États-Unis. C’est pourquoi bon nombre d’entreprises préfèrent se désengager de l’Iran pour éviter d’éventuelles pertes sur d’autres marchés d’exportation nettement plus importants pour elles.
Dans ce contexte et parce que certains facteurs psychologiques expliquent aussi le retrait de certaines de nos entreprises du marché iranien, je ne suis pas certain que les seules mesures juridiques qui pourraient être prises par l’Union européenne pour protéger nos entreprises suffisent à les rassurer.
Néanmoins, à cet égard, je continue à préconiser une approche forte, multilatérale et concertée et souhaite que la Wallonie continue à s’inscrire dans la ligne politique du Gouvernement fédéral et dans celle de l’Union européenne. Une ligne forte qui je l’espère continuera à préconiser et à soutenir le maintien de l’accord passé avec l’Iran.
Parce que l‘enjeu économique est important, le maintien du poste économique de l’AWEx à Téhéran me semble, pour l’instant, tout à fait essentiel. En effet, notre Conseiller économique et commercial assure une veille économique et offre un soutien particulièrement précieux pour nos entreprises.
C’est pour ces différentes raisons et parce que nous devons continuer à entretenir le dialogue avec les autorités et opérateurs iraniens qu’une éventuelle fermeture de notre poste n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour.