La suppression de la Direction des subventions aux organismes publics et privés (DSOPP)
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 6 (2018-2019) 1
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Question écrite du 19/09/2018
- de COLLIGNON Christophe
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Le Gouvernement wallon annonce des suppressions de postes de directeurs, mais n’a visiblement pas anticipé ce que cela induit pour les services rendus aux utilisateurs.
Madame la Ministre a-t-elle agi dans la précipitation ?
Quel impact pour le suivi des dossiers en cours, le devenir du personnel ?
Qu'en est-il du renforcement des moyens à la SWL pour assurer ces nouvelles missions ?
Pourrait-elle faire le point sur ce dossier ?
Réponse du 20/09/2018
- de DE BUE Valérie
La DSOPP était une direction qui s’occupait notamment des ancrages communaux. Elle ne comptait que huit agents. Trois seulement étaient affectés à l’ancrage sur le terrain. Une d’entre elles était en congé pour maladie de longue durée, reportant sur les deux autres le travail très important à réaliser.
Cet effectif disponible était à mon sens beaucoup trop réduit pour les missions confiées à cette direction. J’ai demandé un renforcement temporaire pour résorber autant que faire se pouvait le retard accumulé dans le traitement urgent des dossiers. L’honorable membre connaît comme moi les règles limitant les remplacements et a fortiori les renforts dans la fonction publique.
En outre, sans que j’aie pu en déterminer avec précisions les raisons (effectifs trop réduits, informatisation insuffisante ou autres), force m’a été de constater que les dossiers d’ancrage des pouvoirs locaux n’ont pu être gérés avec la rigueur nécessaire : de vieux dossiers de plus de 10 ans n’ayant jamais connu de mouvement n’avaient jamais été clôturés, les prolongations de délais n’étaient pas demandées par les opérateurs sans conséquence pour ceux-ci, aucune démarche proactive n’était entamée par la DSOPP, et cetera.
En collaboration étroite avec les agents en place, j’ai entamé la remise en ordre des dossiers. Les vieux ancrages ont été inventoriés (2007-2010), une liste des dossiers sans mouvement a été établie, il a été mis fin à ceux-ci. Les autres se verront imposer une remise en ordre administrative et des timings plus stricts également, pour chaque étape. Pour les ancrages plus récents (2014-2016), ces agents de la DSOPP ont travaillé avec mon cabinet pour élaborer une révision ambitieuse des arrêtés de financements incluant un suivi proactif des différentes étapes et la mise en place de délais couperet beaucoup plus stricts. Je profite d’ailleurs de l’occasion qu’il me donne pour les remercier de la qualité de leur travail en la matière.
Néanmoins, il me semblait ne pas pouvoir assumer à long terme le risque de voir interrompue la mission de service public en matière d’ancrage, cette dernière ne reposant que sur deux agents. Aussi passionnés qu’ils puissent être, ceux-ci se dirigeaient à mon sens tout droit vers le burn-out.
C’est pourquoi, une fois les dossiers d’ancrages communaux remis en ordre, j’ai souhaité qu’ils soient transférés à la SWL.
Le flux de dossiers de la SWL étant sensiblement plus important, ses équipes plus fournies, auxquelles s’ajoute son logiciel technico-financier qui facilite grandement le travail de la tutelle, ainsi que celui des opérateurs. Il m’est apparu raisonnable de regrouper l’ensemble du travail au sein de celle-ci.
Néanmoins, je le rassure, la DGO4 est toujours en ordre de marche. La petite équipe qui gère ces dossiers a été rattachée à une autre Direction du département du logement (DLPIC) et elle continue à traiter les dossiers liés aux ancrages en cours jusqu’au transfert à la SWL, ainsi que d’autres projets expérimentaux. Le personnel sera ensuite affecté à de nouvelles missions au sein de la DGO4, selon leurs compétences respectives et principalement au logement.
Quant à la question d’un éventuel renforcement de la SWL, la question est à l’examen, tout comme la réorganisation de cette dernière.