L'accessibilité du plan cadastral
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 48 (2018-2019) 1
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Question écrite du 20/09/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il intéresse avant tout des professionnels, géomètres, architectes, géographes, bureaux d’études, organisations qui s’occupent d’urbanisme, grosses entreprises, impétrants, promeneurs et toute organisation ou association amenée à manipuler des données géographiques.
Est-ce qu’avec cet outil, il sera plus facile d’organiser la cartographie wallonne de façon plus précise, soit de façon à donner par parcelle toutes les informations importantes en matière d’urbanisme ?
Réponse du 11/10/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Le Géoportail de la Wallonie, intégrant l’application publique WalOnMap, est l’élément le plus visible de cette infrastructure.
Ce Géoportail est accessible à tout un chacun depuis plusieurs années, qu’il soit citoyen ou professionnel : http://geoportail.wallonie.be
Il permet de répondre aux objectifs de partage de la directive européenne. Il met en avant l’ensemble de l’information géographique produite par le Service public de Wallonie, mais aussi celle issue d’autres acteurs publics tels l’Institut géographique national ou l’Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral.
À ce jour, les catalogues contiennent plus de 700 références. Le Géoportail de la Wallonie permet d’accéder à une série de données géographiques relatives à des plans et règlements, des informations environnementales, des infrastructures, des éléments de référence pour la Wallonie ou encore des cartes anciennes.
Pour le plan cadastral, il faut préciser que la donnée n’est pas produite par le Service public de Wallonie, mais par l’Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral finances (l’AGDP). Toutefois, dans le cadre d’un accord de coopération, le Service public de Wallonie relaie et diffuse le plan parcellaire cadastral via le Géoportail de la Wallonie.
Le plan parcellaire cadastral peut être consulté grâce à l’outil WalOnMap. L’utilisateur peut retrouver et interroger les références cadastrales d’une parcelle grâce à l’outil « Informations ». S’il connaît déjà les références d’une parcelle et qu’il souhaite la visionner sur la carte, il pourra le faire via l’outil « Localiser ». L’association du parcellaire cadastral à d’autres données ayant trait à diverses thématiques (la nature et l’environnement, l’aménagement du territoire, la mobilité, le tourisme, et cetera) sont des fonctionnalités de base intégrées à WalOnMap. Toutefois, il est important d’indiquer qu’au vu des généalogies et échelles d’exploitation différentes entre les données thématiques citées et le cadastre, un travail d’interprétation reste de mise lorsque l’on superpose les différentes couches cartographiques.
La version du cadastre publiée sur le Géoportail ne comporte que les informations publiques liées aux parcelles. Les informations privées relatives à la matrice cadastrale (nom du propriétaire, et cetera) sont régies par la réglementation liée à la protection de la vie privée et ne sont par conséquent pas accessibles sur le Géoportail de la Wallonie. L’utilisateur souhaitant obtenir ces informations devra se soumettre au protocole de demande d’accès établi par le responsable de la donnée (l’AGDP). Le CoDT permet au citoyen ou au professionnel, via les certificats d’urbanisme n°1 et 2, de solliciter auprès de l’administration communale compétente, les informations relatives au statut urbanistique d’une parcelle cadastrale donnée.