Les réseaux de chaleur
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 21 (2018-2019) 1
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Question écrite du 21/09/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
En Belgique, il n’y a aucun soutien pour les réseaux de chaleur !
La production d’électricité, la contribution des systèmes de cogénération (électricité-chaleur), et la trigénération (électricité-chaleur-froid) ne sont que marginalement prises en compte.
À l’heure actuelle, les projets produisant uniquement de la thermie ne sont pas reconnus, voire même pas comptabilisés dans l’équation énergétique.
Il ne faut pas oublier l’importance et l’impact socio-économique lié au développement de notre indépendance énergétique aux énergies fossiles et à la valorisation (le bois).
Il est vrai que la chaleur renouvelable vit à l’heure actuelle une existence marginale.
Est-ce que le Gouvernement wallon en fera une priorité dans son Plan wallon d’investissements ?
Comment justifier l’aide aux cogénérations, si la chaleur passe par la cheminée ?
Quelle est, à cet égard, la situation en Wallonie ?
Réponse du 15/10/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Pour soutenir le déploiement des réseaux de chaleur, des aides à l’investissement sont octroyées aux sociétés par la DGO6. La Fondation rurale de Wallonie finance également les réseaux de chaleur mis en place dans les communes rurales via le Plan communal de développement rural.
Prise en compte de la contribution des systèmes de cogénération et de trigénération :
Pour assurer une certaine rentabilité financière aux projets de cogénération et de trigénération, les porteurs de projets doivent compter sur l’aide à l’investissement de la DGO6 pour diminuer les CAPEX et sur les certificats verts pour réduire les OPEX. En industrie, les potentiels de cogénération et de trigénération présentant une rentabilité certaine à court terme ont été mis en œuvre. C’est au niveau du tertiaire et de l’habitat collectif qu’il y a le plus de nouveaux projets. Ces derniers sont néanmoins pénalisés par la nécessité de devoir autoconsommer l’électricité produite sous peine de devoir l’injecter à un prix peu avantageux et/ou de devoir obtenir une licence de fourniture si des contrats de vente d’électricité sont signés, entre le syndic d’immeuble et les locataires par exemple. Dès l’obtention d’une licence de fourniture, le fournisseur d’électricité est soumis à des obligations de service public qui sont aujourd’hui identifiées comme un frein au développement des projets de cogénération et de trigénération.
Comptabilisation :
Les bilans énergétiques comptabilisent les besoins de chaleur en Wallonie. Ils s’élèvent en 2014 à 59,5 TWh, représentant 75 % de la consommation énergétique totale (79,4 TWh) des secteurs tertiaires, logement et industrie.
Plus de la moitié (51 %) de la consommation finale totale d’énergie sont des besoins de chaleur substituable, c'est-à-dire qui peuvent être assuré par des réseaux de chaleur ou des cogénérations.
Les besoins de chaleur substituables se répartissent comme suit : 23,2 TWh dans le logement, 11,3 TWh dans l’industrie et 6,4 TWh dans le tertiaire.
En 2016, la production de chaleur renouvelable s’élève à 8, 7 TWh, soit 59 % de la production renouvelable wallonne.
Elle est en hausse de 7 % par rapport à 2015 ; la production de chaleur renouvelable a été multipliée par 3,5 depuis 1990, en l’absence d’un soutien structurel autre que pour la cogénération.
Les sources de chaleur renouvelable se détaillent comme suit : chauffage au bois 42 %, biomasse solide 36,9 %, combustibles de substitution 15,4 %, pompes à chaleur 2,8 %, biogaz 1,7 %, solaire thermique 1,1 %, géothermie 0,2 %.
Soutien aux cogénérations :
Le soutien à la production d’électricité renouvelable pour les cogénérations fossiles tient compte des économies de CO2 de la production d’électricité et de chaleur de la cogénération par rapport à des productions équivalentes d’installations de référence (une centrale TGV pour l’électricité et une chaudière à gaz pour la chaleur). Le soutien aux cogénérations fossiles est donc directement dépendant de la valorisation de la chaleur. La CWaPE contrôle que la chaleur prise en compte dans ce calcul est valorisée « en bon père de famille », c'est-à-dire à des fins utiles et avec un rendement efficace.
En ce qui concerne les cogénérations renouvelables (biomasse, biogaz), l’octroi de certificats verts dépend du taux d’économie de CO2 et d’un coefficient économique qui permet d’atteindre une rentabilité de référence. Cet octroi est soumis à un plafond de 2,5 CV/MWh. Par rapport aux cogénérations fossiles, le coefficient économique permet d’accélérer le développement de la filière, car peu de projets seraient rentables sans ce dernier. Un effet pervers est qu’il n’est pas nécessaire pour certaines installations de maximiser la valorisation de la chaleur produite pour atteindre le plafond d’octroi de CV. Les producteurs n’ont également pas intérêt à assurer un « reporting » exact de la valorisation de la chaleur.
Plan Energie-Climat :
Dans le cadre du PNEC 2030, la Région wallonne veille à inscrire la production de chaleur renouvelable comme une nouvelle priorité. Des efforts seront consentis afin de progressivement remplacer l’utilisation des fossiles, mazout en priorité. Les réseaux de chaleur font à ce titre partie de l’équation même si, contrairement à certains pays ou régions, la Région wallonne n’en fait pas un axe dominant de la politique énergétique. Les solutions en vue de décarboner nos besoins en chaleur sont multiples, et doivent toutes être considérées en fonction des besoins. Parmi les solutions en chaleur renouvelable, nous compterons notamment sur les petits réseaux de gaz (LNG à partir de biogaz par exemple), une utilisation accrue et plus appropriée de pellets, le déploiement de la géothermie, les pompes à chaleur ainsi que le solaire thermique.
Concernant les réseaux de chaleur, nous reviendrons très prochainement avec un projet de décret visant à encadrer leur déploiement. Vu l’intérêt de l’honorable membre pour la question, j’imagine qu’il soutiendra la proposition.