L'interdiction du gavage des animaux

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 54 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 21/09/2018

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Gouvernement flamand a adopté un projet de décret qui interdit, d’ici à la fin 2023, l’élevage d’animaux à fourrure, ainsi que le gavage, technique utilisée pour produire du foie gras.
  Le gavage est également interdit à Bruxelles depuis l’an dernier, mais il est toujours légal en Wallonie, qui compte neuf producteurs de foie gras.
  Monsieur le Ministre a déclaré son intention de mettre fin au gavage dans notre région. Cette déclaration a directement suscité des réactions de la part de deux de ses collègues, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre-Président. Ceux-ci ont précisé que cette interdiction qu’il préconise n’est pas du tout à l’ordre du jour.
  
  Que pense Monsieur le Ministre du gavage ?
  
  Rejoint-il les associations de défense des animaux qui condamnent cette technique et la considèrent comme une forme de torture ?
  
  Que pense-t-il de l’interdiction du gavage récemment prise par la Frandre ?
  
  Confirme-t-il qu’il y a neuf producteurs de foie gras en Wallonie ? Combien d’emplois sont-ils concernés par cette production ?
  
  Que répond-il à ceux qui expliquent que les règles concernant le gavage en Wallonie respectent le bien-être animal ?
  
  Que répond-il à l’argument qui est de dire qu’interdire la production dans notre région reviendrait à faciliter la consommation de foie gras provenant de l’étranger, non soumis aux mêmes règles et donc produit dans des conditions plus défavorables pour le bien-être animal ?
  
  Reste-t-il sur sa position suite aux réactions de ses collègues ? L’interdiction de la production de foie gras dans notre région est-elle à l’ordre du jour ?
  
  Comment espère-t-il l’avenir dans ce dossier ?

• Réponse du 15/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  En réalité, la législation en matière de bien-être animal interdit déjà le gavage des animaux. Ainsi, l’article 36 de la loi du 14 août 1986 prescrit que « Commet une infraction de troisième catégorie au sens de l'article D.151 du Livre Ier du Code de l'Environnement celui qui : 10° nourrit ou abreuve de force un animal, sauf pour des raisons médicales ou pour des expériences réalisées suivant le chapitre VIII ou dans des élevages spécialisés déterminés par le Roi et aux conditions qu'il fixe. ». Si l’interdiction est de principe, une exception existe pour les élevages spécialisés, dont les producteurs de foie gras. Les nouvelles dispositions du Code wallon du bien-être animal reprennent ce mécanisme.
  
  Il faut saluer l’avancée réalisée en Région flamande. En Wallonie, il n’y avait pas encore de majorité pour revoir cette exception, mais les mentalités évoluent.
  
  Une étude de l'Université de Cambridge a démontré les conséquences en termes de bien-être animal de cette pratique du gavage. À titre d'exemple, la durée de vie du canard mulard qui peut atteindre 20 ans est arrêtée à trois mois. Seuls les individus mâles sont gardés, car le foie des femelles ne peut être utilisé. En outre, le gavage provoque un stress énorme chez l'animal à qui on fait ingérer via un tube métallique enfoncé dans l'œsophage, une bouillie de maïs projetée par pompe pneumatique. Des blessures sont constatées au niveau de la face, de l'œsophage, mais aussi des pattes, en lien notamment avec l'espace restreint et les irritations provoquées. En fin de processus, au moment où l'animal est abattu, son foie a atteint un volume 10 fois supérieur à la moyenne. C'est la sténose hépatique qui provoque ce foie gras. Malgré ces considérations, les exploitants respectent les réglementations actuellement en vigueur dans ce domaine.
  
  Le règlement 543/2008 sur les normes de commercialisation de la viande de volaille donnent une définition précise du foie gras auxquelles les alternatives telles que le mélange d'ingrédients aux foies sains ne peuvent répondre. Ce règlement est actuellement soumis à révision, mais la révision ne porte sur le poids net minimum exigé aujourd'hui de 300 grammes. Cette révision constitue une des pistes à envisager pour permettre à des alternatives respectueuses du bien-être animal de voir le jour.
  
  En outre, en Wallonie, il faut inciter et soutenir les neuf exploitations actives à produire des alternatives aux foies gras, tels que le foie fin qui est obtenu sans gavage. En attendant une éventuelle modification européenne, les alternatives doivent être valorisées. Les mentalités de consommateur évoluent, et la part de marché dévolue à ces alternatives ne va cesser de croître au cours des prochaines années. Nous devons permettre à nos exploitants d’être à la pointe en matière de bien-être animal, ce qui par ailleurs permettra de pérenniser l’emploi.