Le nouvel appel à projets pour la création de hall relais agricoles
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 20 (2018-2019) 1
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Question écrite du 21/09/2018
- de BROGNIEZ Laetitia
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
L’enveloppe budgétaire liée à cette thématique contient un montant de 15 millions d’euros qui sera réparti en quatre appels à projets (un tous les deux ans).
Pour les privés, le taux de subvention sera de 60 % avec possibilité de boni dans certains cas (implication jeunes agriculteurs, zones franches, qualité différenciée, …).
Pour le public, le taux de subventionnement s’élèvera à 80 % et pourra atteindre 90 % en cas de projet supra-communal.
Des mesures d’accompagnement ont été ajoutées, notamment un financement à hauteur de 10 000 euros maximum en cas d’accompagnement par un consultant.
Une enveloppe de 20 000 euros maximum peut être affectée pour les frais de fonctionnement (répartis sur trois ans) pour les projets dont le promoteur n’est pas un pouvoir public.
Lors d’une question sur le suivi de l’appel à projets précédent, Monsieur le Ministre avait précisé qu’il allait cibler des projets réfléchis, répondant à la demande locale et complémentaire aux projets existants.
Il avait aussi indiqué qu’il souhaitait simplifier le processus pour ce nouvel appel à projets.
Quelles mesures de simplification ont été apportées ?
Le principe des minimis restant d’application, ne craint-il pas que les pouvoirs publics ne puissent pas assumer le pré-financement de ces structures ?
Pourquoi ne pas avoir permis l’octroi des 20 000 euros pour les frais de fonctionnement pour les projets dont le promoteur est un pouvoir public ?
Combien de dossiers rentrés dans le cadre de l’appel à projets de 2016 sont à ce jour finalisés ?
Réponse du 11/10/2018
- de COLLIN René
Je l’invite à consulter le compte-rendu de cette séance.