Les néonicotinoïdes
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 58 (2018-2019) 1
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Question écrite du 21/09/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
D. Ducarme : « Oui il faut abandonner les pesticides les plus dangereux, non on ne pourra pas faire du bio partout et certains pesticides resteront nécessaires. »
Pour les usages professionnels ?
« Nous souhaiterions une interdiction au niveau européen. J’avais obtenu l’accord des fédérations agricoles pour sortir dans les cinq ans. Je reste convaincu qu’il faudra en sortir à terme, mais pas question que la Belgique fasse cavalier seul. »
« Il faut faire basculer la majorité des États membres dans cinq ans, mais il faut éviter que le débat retombe dans les limbes dans les quatre années qui viennent ? Si un certain nombre de pays n’avance pas sur ce dossier, on n’en sortira jamais. »
L’interdiction a été votée au niveau européen. Mais les États peuvent demander des dérogations pour des secteurs que ne peuvent pas se passer de ces insecticides accusés de causer la mort des abeilles. Le Ministre fédéral confirme que la Belgique demandera 120 jours par an de dérogation, de quoi poursuivre l’utilisation en enrobage de semences.
À lire le Ministre D. Ducarme, il dit tout et son contraire. Il dessine une piste où on fait semblant de vouloir éradiquer les pesticides, mais où on est quasiment certain de ne pas y arriver (sans exposer les usagers encore perdants pendant des années à des risques pour leur santé).
Alors que l’Union européenne a interdit les néonicotinoïdes, le Ministre Ducarme envisage de demander une dérogation pour un tiers de l’année, notamment pendant la période de croissance et de floraison quand les pollinisateurs sont le plus actifs.
Monsieur le Ministre a-t-il été consulté sur cette question ?
Partage-t-il la proposition de son collègue fédéral de recourir à la dérogation ?
Quelle est son attitude face à la problématique ?
Est-ce le seul pouvoir fédéral qui peut réglementer la question ?
Ou avons-nous aussi des compétences en ce qui concerne l’usage des pesticides par des professionnels ?
Est-ce rendre un bon service aux agriculteurs que de fermer temporairement les yeux devant une problématique qui interpelle ?
N’est-ce pas tout simplement postposer la décision ?
Réponse du 15/10/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Plusieurs courriers lui ont été envoyés depuis sa prise de fonction afin d’agir de manière concertée et coordonnée sur la question des pesticides en général. Ces courriers sont restés sans réponse à ce jour.
En ce qui concerne les néonicotinoïdes, la position de la Région wallonne est claire. Elle a été votée au Parlement dans sa résolution du 16 novembre 2017 visant à définir une stratégie d’interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie.
C’est dans le sens de cette résolution que le Gouvernement wallon a adopté le 22 mars 2018, un arrêté qui limite l’usage des produits contenant des néonicotinoïdes et que, en parallèle, la Wallonie a soutenu par tous les moyens à sa disposition, l’interdiction des néonicotinoïdes au niveau européen ; interdiction qui a été adoptée officiellement par la Commission le 30 mai 2018.
À ce jour, la position wallonne reste conforme à cette résolution.
Concernant la dérogation de 120 jours mentionnée par le Ministre Ducarme, aucune demande officielle d’avis de la Wallonie n’a été transmise.
La Wallonie estime que, vu les compétences régionales impactées par les choix fédéraux en vertu de la compétence sur les normes de produits et l’agréation des pesticides, un rôle accru des régions est nécessaire.
Cette position est partagée par la Région bruxelloise.
Lors de certains choix européens récents, notamment sur le glyphosate et les néonicotinoïdes, l’État fédéral a finalement répondu à cette demande par l’organisation d’un échange de vues. C’est une première étape, mais la formalisation d’un processus de concertation apparaît nécessaire.