Le financement des énergies renouvelables par une taxe carbone

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 23 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 25/09/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Lu dans la presse, L’Écho :
  « Doit-on s’étonner encore que « les énergies les plus polluantes sont cinq à six fois plus subsidiées dans le monde que les énergies renouvelables (source : APERe, l’association pour la promotion des énergies renouvelables) ? S’ouvrir à la taxe carbone appliquée aux énergies fossiles, comme le fait notamment de plus en plus la France selon le principe du "pollueur-payeur", permettrait de financer, au moins en partie, le soutien au développement des énergies renouvelables tout en pesant moins sur la collectivité. Mais cela ne saurait suffire. Il faudra que toutes les filières, y compris celle dite bois-énergie, puissent contribuer de tout leur poids à la transition énergétique par le biais de soutiens idoines. Et cela passe et doit passer par une révision en profondeur des mécanismes de soutien et non par leur abolition pure et simple, n’en déplaise à certains ».
  
  Voilà ce que pense le secteur de la question !
  
  Que pense Monsieur le Ministre de réduire le soutien par certificats verts et de financer le renouvelable au départ d’une taxe carbone ?
  
  Quelles seraient, selon lui, les filières où ce "switch" pourrait se faire plus facilement ?

• Réponse du 15/10/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Je me permets de commencer par apporter une précision concernant la portée de la tarification carbone. Une telle tarification est envisageable à l’échelle nationale pour les secteurs non-ETS, les industries grosses émettrices, dont la production d’électricité, étant couvertes par le mécanisme ETS (système européen d’échange de quota d’émissions de gaz à effet de serre).
  
  Le prix du carbone est donc répercuté dans le prix de l’électricité par l’intermédiaire de l’ETS. À titre d’exemple, le prix de la tonne de carbone est passé de 5 euros/t à presque 25 euros/t en à peine 10 mois. Ces 20 euros/t d’augmentation représentent une augmentation de l’ordre de 9 euros/MWh de l’électricité produite à partir d’une centrale gaz vapeur (cette augmentation représente de l’ordre de 6 euros/MWh sur la moyenne d’émissions du parc belge).
  
  Cette augmentation, dont la hauteur peut être discutée, a conduit ces derniers mois à une augmentation structurelle du prix de l’électricité (le carbone n’est pas la seule justification, mais son impact est non négligeable). C’est cette augmentation qui rend des technologies non émettrices de plus en plus compétitives. L’honorable membre le sait probablement, la CWaPE vient de publier les nouveaux taux d’octroi de CV. C’est grâce à l’augmentation du prix de l’électricité que le nombre de CV pour l’éolien a pu être diminué par exemple.
  
  La tarification carbone sur laquelle les États membres peuvent directement intervenir est celles qui couvre les secteurs non-ETS (pour rappel, il s’agit principalement du transport, du bâtiment et de l’agriculture). Une telle tarification aurait un impact sur le prix des combustibles (mazout, essence, diesel, gaz, charbon, …). En augmentant le prix de ces combustibles, elle permettrait de rendre les technologies non émettrices plus compétitives, réduisant d’autant la nécessité de soutiens. Le principe d’une tarification carbone consiste à intégrer le principe de pollueur payeur et donc à donner le bon signal prix aux investisseurs et consommateurs. Il s’agit d’une compétence fédérale que nous avons inscrite dans le cadre du pacte énergétique :
  
  « La tarification carbone, qui est la mise en œuvre du principe de pollueur-payeur, constitue un élément clé des politiques énergétiques. Dans un premier temps, il s’agit de transférer les charges des ressources moins fossiles vers les ressources plus fossiles.
  Une tarification carbone sera étudiée et mise en place pour les secteurs non-ETS. Les moyens dégagés par cette tarification financeront la transition et en particulier celle des personnes les plus vulnérables. Elle permettra de diminuer fortement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ».
  
  Je ne peux lui dire aujourd’hui ni quand ni comment elle sera mise en œuvre, nous devons d’abord en discuter avec nos homologues des autres entités.
  
  Le switch pourrait s’opérer progressivement pour les technologies les plus matures. C’est évidemment le grand avantage d’une telle internalisation des externalités : il n’est plus besoin de calculer le surcoût d’une technologie pour savoir de combien il est nécessaire de la soutenir, ce surcoût tend à disparaître voire à s’inverser.
  
  D’une manière générale, le principe de pollueur payeur est un élément déterminant de notre feuille de route à 2030.