La pollution de l'air

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 78 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 03/10/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Divers facteurs font diminuer le nombre d’années de vie en bonne santé en Belgique :
  - la pollution de l’air ;
  - les risques professionnels ;
  - le tabagisme passif ;
  - le manque d’activité physique.
  
  Les premières pathologies provoquées par ces facteurs en termes d’années de vie en bonne santé sont :
  - les crises cardiaques ;
  - les cancers du poumon.
  
  À l’occasion de la discussion sur le projet de résolution en matière de qualité de l’air, on a pu approfondir la question du lien entre les paramètres environnementaux et la Santé publique. Nous disposions d’une source d’information appréciable (en l’occurrence l’Agence européenne de l’Environnement).
  
  Dispose-t-on de sources comparables qui peuvent illustrer les liens entre la qualité de l’eau (potable), des sols (et des denrées alimentaires traitées ou non avec des pesticides), ou d’autres paramètres environnementaux et la Santé publique ?
  
  Dans la négative, comment expliquer l’absence de telles investigations ?

• Réponse du 23/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les impacts sanitaires de la mauvaise qualité de l’air sont analysés dans le rapport annuel de l’Agence européenne de l’environnement. Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler les éléments transmis par l’Agence lors des auditions au Parlement wallon : « Concernant l'Union européenne, plus de 430 000 morts prématurées sont liées à l'exposition au PM2.5, environ 70 000 à l’exposition à l'oxyde d'azote et 16 000 à l’exposition à l’ozone. En ce qui concerne la Belgique, 10 000 pour les PM2.5, 2 320 pour les oxydes d’azote et 210 pour l’exposition à l’ozone ». Les derniers chiffres publiés par l’agence restent toujours dans le même ordre de grandeur.
  
  La mesure de l’impact sanitaire attendu de la pollution atmosphérique est fondée sur la reconnaissance d’un lien de causalité entre l’exposition à la pollution et l’impact sanitaire. Il implique la comparaison de différents scénarios et ses résultats peuvent être exprimés, entre autres, en nombre de décès évitables chaque année. Cette approche, appelée « évaluation quantitative d’impact sanitaire » (EQIS), constitue un outil opérationnel de gestion du risque fondé sur « les meilleures connaissances disponibles ». La méthodologie est reproductible et transparente. Elle permet in fine de fixer des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air fondés sur des critères objectifs de santé publique.
  
  En ce qui concerne l’impact sanitaire de la pollution de l’eau, certaines références sont disponibles au niveau de l’OMS. Les différentes menaces liées à l’eau (autre que son absence) peuvent être de nature chimique, biologique (le plus souvent microbienne) ou encore radiologique. L’OMS recommande ainsi de se référer à la « charge de morbidité tolérable (d’une maladie) », valeur représentant la limite supérieure de la charge des effets sanitaires associés à une maladie véhiculée par l’eau. Ce « niveau de risque de référence » est un terme équivalent utilisé dans le contexte de l’évaluation quantitative des risques. L’OMS recommande l’indice DALY (année de vie corrigée de l’incapacité) qui est applicable à tout type de danger (microbiologique, mais aussi chimique et radiologique). Cet indice permet de prendre en compte la mortalité, mais aussi la morbidité ainsi que la notion d’incapacité découlant d’une exposition.
  
  Pour ce qui est de l’impact sanitaire de la pollution du sol, la situation est plus compliquée. De nombreuses substances chimiques mesurées dans des sols pollués sont connues pour générer des effets multiples sur la santé. Si la description d’effets sanitaires dans une population qui réside sur ou à proximité d’un site pollué est souvent possible, il est par contre difficile de déterminer si la pollution du site est bien responsable de ces effets. Il existe au moins une raison à cela : la difficulté d’estimer l’exposition des populations aux polluants présents dans les sols, car le passage des polluants du sol dans l’organisme humain est très mal connu. Aujourd’hui, cette exposition est estimée de plus en plus souvent par la mesure de biomarqueurs, principalement le polluant lui-même ou ses métabolites dans le sang ou dans les urines. Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols définit pour différents polluants des valeurs toxicologiques de références prenant en considération la santé publique.
  
  Enfin, d’autres paramètres environnementaux peuvent être pris en considération à condition qu’il existe bien un lien de causalité entre exposition à celui-ci et impact sanitaire. Parmi ces paramètres, le radon est un exemple. L’approche recommandée par l’AFCN pour le radon implique ainsi des valeurs seuils au-delà desquelles on peut estimer un excès de risque de cancer. Cette démarche est possible, car le lien de causalité entre cette source de pollution et cet effet de santé est bien documenté dans la littérature scientifique.