La bulle photovoltaïque

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 29 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 03/10/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Vu les avantages multiples qu’on a offerts au nucléaire et qu’on va encore lui offrir, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas pouvoir demander un peu plus d’effort de la part de l’industrie énergétique qui laissera derrière elle une charge immense sur le plan de l’environnement ?
  
  N’est-ce pas une occasion manquée de trouver des moyens pour booster davantage les renouvelables, tout comme la taxe sur les émissions CO² ?
  
  Au bout du compte, est-il envisageable de prélever au lieu d’une redevance de l’ordre de 8 M d'euros (redevance eaux de refroidissement) une redevance du type « pollueur-payeur » de 80 M d'euros sur le nucléaire et d’injecter cette recette pendant 10 à 12 ans dans la résorption de la bulle photovoltaïque – qui va être majorée de +/- 850 M d'euros si le Gouvernement wallon passe d’une aide pendant 10 ans à une aide de 15 ans ? (Actuellement, le nucléaire verse un montant annuel de 8 M d'euros pour injecter les nuisances thermiques dans la Meuse).
  
  Oui, le nucléaire protestera. Mais ce que l’on prendra au nucléaire (et aux énergies fossiles) réduira l’écart entre le renouvelable et l’énergie traditionnelle – ce qui aura pour effet que l’on pourra suivre une politique qui nécessitera en matière de certificats verts moins d’efforts pour rétablir une saine concurrence entre le renouvelable et les énergies polluantes ?
  
  L’effet de ladite redevance sur la facture du consommateur final pourra-t-il en bonne partie être compensé par une moindre facture en termes de certificats verts ? Mais cela positionnera le curseur un peu plus en faveur du renouvelable ?

• Réponse du 15/10/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Faisant suite à la question de l’honorable membre, il voudra bien trouver, ci-après, certaines informations susceptibles de préciser la situation.
  
  La question porte sur le niveau de redevance ou de taxation environnementale que la Région pourrait imposer aux centrales nucléaires. Pour ces compétences, nous lui suggérons de consulter mon collègue, le Ministre de l’Environnement.
  
  La question évoque une redevance « eaux de refroidissement ». En première analyse, le montant d’une redevance doit être en lien direct avec le service rendu. Une piste pourrait être envisagée : transformer cette redevance en taxe, qui ne doit pas être en lien avec le service rendu et pourrait dès lors porter sur un montant plus élevé.
  
  Le projet de révision du mécanisme de soutien passé en première lecture au Gouvernement wallon prévoit également une adaptation du soutien au renouvelable en fonction du prix de marché de l’électricité. Une redevance supplémentaire qui mènerait à une augmentation du prix de marché de l’électricité réduirait l’octroi de certificats verts. Il en irait de même avec le mécanisme actuellement en vigueur grâce à l’action du facteur « rho ».