Le prix du gaz
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 30 (2018-2019) 1
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Question écrite du 03/10/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Par rapport à fin 2016, pour ces deux catégories de clients cela représente une hausse respectivement de 4 % et 5 %.
Est-ce donc vrai que le client résidentiel subventionne le gaz consommé par le client professionnel ?
Est-ce aussi vrai pour l’électricité ?
Quel est donc le différentiel entre le prix facturé et le prix-vérité ?
Le calcul a-t-il été fait ?
Autant je suis sensible à la notion de compétitivité des entreprises, autant je le suis aussi par rapport au pouvoir d’achat (paramètre qui impacte beaucoup la demande interne).
Réponse du 30/10/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Si l'on exclut la TVA, la différence entre ces deux types de clients provient de la différence de la consommation de ces types de clients. En effet comme sur tout marché, au plus la quantité achetée est importante au plus son prix baisse. Selon la même logique, il couûe moins cher au réseau de distribution d’alimenter un gros consommateur plutôt qu’un grand nombre de petits consommateurs. Ces différences se répercutent donc sur le prix de la commodité et du réseau. À cela il faut ajouter une différence de traitement en matière de taxes et surcharge. Ces surcharges, régionales et fédérales, varient pour les clients professionnels en gaz entre 4 et 6 % du montant de la facture selon la classe de consommation. Pour le client résidentiel, ces taxes s’élèvent à approximativement 7,5 % du montant de la facture.
Conformément au rapport des régulateurs belges le prix de gros du gaz était en moyenne de 17,3 euros/MWh sur le marché court terme. Pour que le gaz consommé par les industriels soit « subventionné » par les clients résidentiels, il faudrait au minimum que ces clients de type PME paient moins que ce montant. Or ils paient 43,7 euros/MWh. Il ne s’agit donc pas de subvention, mais de taxation différente des clients.
Concernant l'électricité, ce même rapport met en évidence une situation similaire : 264,1 euros/MWH (TVAC) fin 2017 pour un client résidentiel, contre 208,2 euros/MWh (HTVA) pour une PME. Les logiques de composition du prix sont similaires avec en sus composante de la contribution liée à l’énergie renouvelable via les quotas de certificats verts. Dans ce cadre les clients professionnels en accord de branche peuvent bénéficier d’une réduction.
Il peut être délicat de calculer un différentiel entre le prix facturé et le « prix-vérité » sans avoir précisément fixé ce qu’était la notion de prix-vérité.