Les aéroports wallons

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 33 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/10/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  BSCA a accueilli près de quatre millions de voyageurs durant le premier semestre 2018, une hausse de ± 7 % par rapport à la même période en 2017.
  
  Le 6 juin 2018, le démarrage officiel des activités d’Air Belgium a placé l’aéroport wallon sur la carte internationale. En effet, la nouvelle compagnie aérienne est la première à opérer des vols long-courriers de Charleroi Airport en reliant la Wallonie à Hong Kong.
  
  Le deuxième semestre verra BSCA travailler sur un nouveau masterplan pour l’avenir avec un double objectif, répondre à la croissance des passagers et à la demande des compagnies aériennes.
  
  Dans sa stratégie de diversification, BSCA souhaite accueillir des compagnies aériennes qui organiseraient des vols vers l’Amérique du Nord.
  
  Face à ce contexte, comment faut-il comprendre la volonté du Gouvernement wallon, relaté dans la presse, de privatiser les aéroports wallons ?
  
  Si c’est le scénario souhaité par le Gouvernement wallon, Monsieur le Ministre pense-t-il que le privé aura les mêmes ambitions de long terme ?
  
  Quelle sera la méthode du Gouvernement wallon pour éviter que le long terme ne soit sacrifié sur l’autel des intérêts à très court terme ?

• Réponse du 30/10/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Comme je l’ai déjà précisé à l'honorable membre en réponse à une question similaire posée fin septembre, l’objectif premier de la mise en place du nouveau régime de régulation et non de privatisation est de consolider la position de nos deux aéroports wallons et leur donner une structure plus en adéquation avec le contexte concurrentiel et les règles européennes en matière de financement des infrastructures.
  
  Le secteur aéroportuaire a considérablement évolué ces dernières décennies sous l’impulsion du droit européen. Les activités d’un aéroport sont considérées comme étant des activités de nature économique et les aéroports eux-mêmes des entreprises soumises au droit de la concurrence. Cette nouvelle conception de l’activité aéroportuaire rend obsolète le modèle d’exploitation actuel des aéroports fondés sur le mécanisme de la concession de services que l’actuel décret limite à 2041.
  
  Des mesures d’encadrement du marché et d’éventuelles restrictions peuvent être posées à la liberté d’entreprendre une activité économique particulière, pourvu qu’elles répondent à des objectifs de protection ou de direction de l’économie.  Le régime de la concession serait donc remplacé par un régime de licence d’exploitation, en s’inspirant du modèle implémenté à Brussels Airport en 2004.
  
  Ce nouveau modèle ne viendra nullement remettre en cause le modèle actuel et encore moins entraver les perspectives de développement de BSCA. Bien au contraire, des balises seront posées tout au long de la procédure d’octroi de la licence, et ce, dans le plus strict respect des règles européennes de libre concurrence. Un cahier spécial des charges sera rédigé en adéquation. Sur base des offres reçues, il appartiendra au Gouvernement wallon de désigner le détenteur de la future licence.