Le salaire des bourgmestres
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 14 (2018-2019) 1
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Question écrite du 03/10/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
« Selon moi, il ne faut pas diminuer les montants existants, car la fonction mayorale demande un investissement extrêmement important, même dans les petites communes. On devrait avoir un seuil minimal, un salaire trop bas pourrait avoir un effet dissuasif pour des personnalités de talent. Mais on pourrait aussi fixer un plafond, objectivé sur la base de la rémunération de hauts fonctionnaires par exemple. Et donc travailler à une rémunération plancher et une rémunération plafond. »
Je pense que cette proposition mérite d’être approfondie.
Qu'en pense Madame la Ministre ?
Si au niveau local, on veut du travail de qualité, il faut créer les conditions pour, et ce sans exagérer, d’où l’idée d’un seuil minimum et d’un plafond à respecter.
Quelle est son analyse de cette proposition ?
La partage-t-elle ?
Réponse du 23/10/2018
- de DE BUE Valérie
Le traitement du bourgmestre est déterminé suivant le chiffre de la population de la commune. En l’état actuel, la loi précise le montant minimum du traitement à respecter lequel est fixé à 13 785,16 euros ainsi que le montant maximum du traitement fixé à 80 492,09 euros (montants annuels bruts non indexés).
Le bourgmestre ne peut renoncer à son traitement. Il peut demander la réduction de celui-ci dans la mesure où son traitement entraîne la réduction ou la suppression d'autres traitements, indemnités ou allocations légales ou réglementaires, et ce en vertu des modalités arrêtées par le Gouvernement wallon.
Cette réglementation relative aux traitements des bourgmestres ne fait l’objet actuellement d’aucune remise en question. Mis à part le chiffre de la population, je ne perçois aucun autre critère qui permettrait d’objectiver une variation de la rémunération des mandataires exécutifs locaux. Par ailleurs, je considère que leur évaluation relève de la compétence des citoyens à l’occasion du vote qu’ils manifestent lors des élections. L'honorable membre comprendra qu’il n’entre nullement dans mes intentions d’ouvrir aujourd’hui ce débat.
Il s’agit d’une question qui, en tout état de cause, doit être étudiée dans sa globalité. Le volume de travail, la compétence, la rémunération, le nombre d’élus même, sont les facettes d’une seule et même question.