Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et des CPAS du Hainaut occidental.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 48 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 14/12/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Je souhaiterais connaître, pour les communes et les CPAS du Hainaut occdidental, le nombre d'agents contractuels qui sont actuellement en service pour les communes et les CPAS.
  
  Je souhaiterais que l'on me précise dans la réponse le nombre de ces engagements à temps plein ou à mi-temps.
  
  Je souhaiterais également connaître, pour l'ensemble des communes du Hainaut occidental et de leurs CPAS, la charge budgétaire qui apparaît, aussi bien dans les budgets des communes que dans les budgets des CPAS, pour ces recrutements.
  
  Enfin, dans le cadre du respect des législations en vigueur, certains de ces agents sont-ils mis à la disposition, par ces communes et ces CPAS, soit d'asbl, soit d'intercommunales, soit d'autres pouvoirs qui ne sont pas des pouvoirs communaux ?

• Réponse provisoire du 03/01/2006

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Mes services font diligence pour procéder à la collecte des informations souhaitées.
  
  Je ne manquerai pas, dès réception des renseignements complets, de les porter à la connaissance de l'honorable Membre.