Les dégagements de fumées orange à Ghlin

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 84 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 05/10/2018

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Dans ma région, et plus particulièrement dans le grand Mons, nous avons connu fin août un dégagement de fumée étrange qui a créé, à juste titre, l’émoi dans la population montoise.
  
  Plusieurs reportages ont été diffusés (relayé par Sudpresse) et notamment des vidéos de riverains s’inquiétant de la situation.
  
  La société Yara, située sur le zoning de Tertre, est restée très neutre quant à la communication.
  
  Les autorités communales de Saint-Ghislain ont par ailleurs communiqué rapidement afin de rassurer la population
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été avisé de ces faits ?
  
  Quelle est l’origine exacte de cette fumée orange ?
  
  Quel comportement les riverains peuvent-ils adopter face à de telles situations ?
  
  Quelles mesures peut-il imposer à la société à l’origine de cette pollution ?
  
  Quel type de contrôles des installations son administration pourrait-elle effectuer ?

• Réponse du 30/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Vu l’importance visuelle de l’évènement, des questions légitimes des riverains ont été posées tant à l’administration qu’au cabinet.
  
  Dans les heures qui ont suivi l’évènement, le cabinet s’est enquis de la situation et s’est assuré auprès de la Direction générale de l’environnement (DGO3) qu’un suivi adéquat y était apporté. C’était bien le cas, un agent du service « SOS environnement nature » s’étant rendu sur place suite à une première interpellation le jeudi 23 août 2018 à 18h50. L’exploitant a alors précisé qu’il s’agissait d’une procédure de mise à l’arrêt d’urgence suite à un dysfonctionnement.
  
  Selon les informations communiquées par la DGO3, l’exploitant n’a pas prévenu les autorités de cet incident, alors que la procédure le prévoit.
  
  Une enquête complémentaire a été effectuée sur site le lundi 27 août dernier, avec présence d’un expert de la cellule Risques d’accidents majeurs (RAM) de la DGO3, en charge du suivi des installations SEVESO. Les conclusions des visites ont été transmises à l’administration communale de Saint-Ghislain le mardi 28 août 2018.
  
  Lors du contrôle le 27 août, une étude a été exigée pour évaluer l’impact de cet incident sur la qualité de l’air à proximité des habitations. Le rapport du bureau désigné pour cette étude a été reçu le 5 septembre 2018, la conclusion est la suivante : « Aucun effet relatif à la zone de danger immédiat, à la zone à risques ou à la zone de vigilance ne sont observés au niveau du sol, quelles que soit les conditions météorologiques étudiées. Le panache se développe en altitude et ne redescend pas ».
  
  Le rapport de l’étude a été communiqué par voie électronique à l’administration communale de Saint-Ghislain, le jour de sa réception.
  
  Selon l’administration, le panache provoqué par la mise à l’air des gaz lors d’un déclenchement de l’installation ne présente aucun risque pour les riverains. Il a néanmoins été demandé à l’administration d’envisager des mesures réelles en complément de la modélisation faite par le bureau d’étude.
  
  Ces questions devront par ailleurs être analysées dans le cadre de l’étude d’incidence qui devra être réalisée pour le renouvellement du permis en 2019.
  
  Enfin, vu les plaintes lors de l’incident et comme cela a déjà été fait par le passé pour d’autres opérations pouvant susciter des questionnements des riverains, il a été demandé à l’administration d’exiger de l’entreprise une communication envers les autorités locales et les riverains.