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Les mesures d'accompagnement en faveur des riverains des aéroports wallons

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 37 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 11/10/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    La Région wallonne a adopté vis-à-vis du dossier du bruit des avions une politique de la gestion de la problématique autour de ses aéroports régionaux. En vigueur depuis 1999, elle s’avère à l’heure actuelle payante à tout point de vue.

    Il s’agit de mesures d’accompagnement en faveur des riverains vivant dans le voisinage de Liege Airport et de Brussel South Charleroi Airport.

    Les maisons sont rachetées et insonorisées, certaines sont louées (584 maisons autour des deux aéroports), ou vendues (236) et d’autres démolies (768).

    La gestion de ce patrimoine immobilier a rapporté 80,21 millions d’euros à la Région wallonne depuis la création de la SOWAER (52,24 millions d’euros en location et 27,95 millions d’euros en ventes d’immeubles).

    D'après le patron de la SOWAER : « La SOWAER a permis de répondre aux demandes des riverains et de valoriser de deux façons le patrimoine acheté (zone économique, logement).

    80,21 millions d'euros depuis le début 2000/2001 contre combien de millions d'euros de dépenses (isolation acoustique, rachat de maisons, primes de déménagement, etc.) ?

    Est-il envisagé d’amortir les dépenses et dans quel délai ?

    Y aura-t-il d’autres dépenses d’accompagnement à l’avenir ?
  • Réponse du 30/10/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    En juillet 2001, la Région a constitué la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) afin d’accompagner notamment le développement des deux aéroports wallons tout en préservant la qualité de vie des riverains.

    Pour cela, deux plans d’exposition au bruit ont été définis, propres à chaque aéroport de même que des plans de développement à long terme.

    La mise en œuvre de ces plans a en effet engendré le rachat, l’insonorisation ou encore la démolition nécessaire d’un certain nombre d’immeubles.

    En ce qui concerne les acquisitions d’immeubles bâtis et non bâtis, en ce compris toutes les indemnités et primes versées, on parle, au 30 juin 2018, d’un montant de 282 365 898 euros pour l’aéroport de Liège et de 43 369 882 euros pour l’aéroport de Charleroi.

    Pour ce qui est des insonorisations des habitations reprises dans les zones des plans d’exposition au bruit, les montants sont de 103 710 068 euros pour Liège et de 27 888 756 euros pour Charleroi.

    Mais la SOWAER est chargée également de valoriser les immeubles acquis. En fonction de leur localisation dans le Plan de Développement à Long Terme, 3 types de mesure sont envisagés, à savoir : la démolition, la revente ou encore la location à des fins privées ou économiques. Ainsi, la SOWAER gère actuellement un patrimoine de plus de 800 immeubles qui génèrent des revenus locatifs.

    En ce qui concerne ces locations d’immeubles, on parle de 50 038 695 euros pour l’aéroport de Liège et de 4 396 633 euros pour Charleroi. Certains immeubles ont été vendus, à Liège pour un montant de 23 777 657,13 euros et à Charleroi de 4 628 651 euros.

    De même, les terrains libres d’habitations suite aux démolitions, sont valorisés et transformés en zones d’activité économique.

    À l’horizon 2031, ce sont quelque 386 hectares dédiés à l’activité économique qui seront aménagés progressivement par la SOWAER aux abords de l’aéroport de Liège, à destination de futurs investisseurs.

    Deux premières zones, une de 28 hectares au nord et une de 12 hectares au sud, sont d’ores et déjà disponibles. Le reste des surfaces sera aménagé progressivement sur les 15 prochaines années. Les premières parcelles ont déjà trouvé acquéreur. Ce patrimoine est d’ailleurs valorisé et les plans financiers de la SOWAER prévoient une recette de 90 782 717 euros pour la période 2019-2028 pour la commercialisation de ces terrains.

    En ce qui concerne les loyers, les montants sont estimés à 56 042 020 euros d’ici 2028 et pour la vente d’immeubles, on parle de 31 140 493 euros.

    Le décret ne prévoyant pas de limite dans le temps pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, des moyens sont encore prévus dans le plan financier de la SOWAER pour la période 2019-2028, soit 90 447 386 euros pour les acquisitions d’immeubles et 44 637 772 euros pour les insonorisations.

    Ce sont bien entendu des estimations, car il est impossible de connaître avec précision le nombre de riverains qui entreront encore dans les procédures d’insonorisation ou de rachat de leur habitation.