L'augmentation des effectifs de l'Unité de répression des pollutions (URP)

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 88 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 11/10/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Les auditions et débats relatifs aux infractions environnementales ont confirmé l'importance de renforcer les ressources humaines et la nécessité, a minima, que le cadre prévu de 16 agents soit rempli. Actuellement, nous en sommes loin, avec seulement 9 agents.
  
  Cette nécessité apparaît largement partagée, puisque Monsieur le Ministre lui-même indiquait qu'on voit bien que les neuf agents sur les seize que comporte le cadre et même les missions générales du Département de la police et des contrôles (DPC) ont tout intérêt à être renforcés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer des recrutements actuellement en cours ?
  
  Peut-il nous informer du calendrier dans lequel nous pouvons espérer que le cadre de l'URP soit rempli ?

• Réponse du 31/10/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Afin de mener une politique de répression des infractions environnementales encore plus efficace, il est nécessaire d’accentuer la présence des agents constatateurs directement sur le terrain. À cet égard, plusieurs mécanismes sont mis ou vont être mis en place prochainement.
  
  D’une part, le décret-programme adopté en juillet dernier prévoit la possibilité de mener des recrutements d’agents constatateurs, au bénéficie du Service public de Wallonie, sur base du produit des sanctions administratives. Ainsi, les transactions et amendes administratives perçues permettront de financer ces recrutements.
  
  D’autre part, le projet de décret relatif à la délinquance environnementale qui opère une révision du cadre actuellement en vigueur va permettre l’intervention de plusieurs nouveaux agents constatateurs. À titre d’exemple, davantage d’agents pourront être désignés au sein des organismes d'intérêt public en matière d'environnement.
  
  Ce dernier projet prévoit également un outil indispensable pour une meilleure coordination de cette politique. Ainsi, sur base de ce projet, le Gouvernement devra adopter, à chaque début de législature, une stratégie wallonne de politique répressive environnementale. Parmi d’autres éléments, cette stratégie devra déterminer, pour la législature, au moins les éléments suivants :
  - les priorités d’action dans le cadre de la politique répressive et l’identification des objectifs à atteindre tant en matière de contrôle et de recherche des infractions, que de répression et de mesures de réparation ;
  - la coordination proposée entre tous les acteurs publics concernés ;
  - les actions à mener pour rendre effective et visible la réparation des infractions constatées ;
  - l’organisation des services de l’administration afin d’assurer des missions effectives de contrôle et de recherche des infractions sur le terrain.
  
  Ainsi, l’organisation des services, en ce compris le plan de recrutement, les formations, et cetera sera déterminée en tenant compte notamment des autres curseurs, tels que par exemple les priorités arrêtées et les objectifs à atteindre.
  
  Les effectifs de l’Unité de répression des pollutions, ainsi que les recrutements organisés au sein de cette unité, seront donc en fonction à la fois de cette stratégie wallonne qui devra être adoptée, et de la réorganisation des services du Département de la police et des contrôles qui est actuellement en cours.