La lutte contre les particules fines
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 95 (2018-2019) 1
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Question écrite du 11/10/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
En effet, elle est très loin d’avoir mis en place les mesures indispensables afin d’atteindre son objectif de réduction des particules fines pour 2030.
C’est un rapport de la Commission européenne qui montre que la Belgique est la lanterne rouge de l’Union en matière de législation contre ces polluants. C’est assez particulier de constater que la Commission le mentionne dans son rapport, alors que Monsieur le Ministre ne tarde jamais à répéter - sur base des mesures prises sur l’ensemble du réseau - que nous respectons toutes les normes de l'Union européenne en la matière. Comment expliquer cette contradiction ?
La Belgique doit faire baisser ses émissions de particules fines de 39 % en 2030, or notre pays est de très loin le seul où une action capitale reste à prendre.
Monsieur le Ministre confirme-t-il que la Commission nous adresse cette revendication ?
Pourtant, ce n’est pas parce que son objectif est trop ambitieux, puisque l’objectif moyen des autres pays de l’Union européenne vise les 49 % d’émissions en moins. Une révolution pour les poumons des Européens, dans lesquels pénètrent les particules d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres.
En 2015, 88 % de la population urbaine de l’Union européenne a été exposée à des niveaux supérieurs à la limite de l’OMS (10µg/m³). Si la directive est appliquée, on retomberait à 13 % en 2030.
Puis-je lui demander de nous indiquer le résultat wallon de 2017 et de 2018 basé sur les normes de l’OMS ? (tels que nous l’avons adopté de façon unanime sous forme d’une résolution que, j’espère, le Gouvernement wallon prend au sérieux).
Réponse du 31/10/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les données mentionnées pour l’ensemble de la Belgique dans ce rapport ne correspondent pas à la situation réelle en matière d’émissions de particules fines. Alertée par ces chiffres, l’Agence wallonne de l’air et du climat a identifié une erreur dans la méthodologie et les données utilisées par la Commission pour simuler, pour la Belgique, la contribution des législations existantes aux réductions des émissions. Cette erreur remet en cause les résultats présentés pour la Belgique dans ledit rapport pour les PM2.5, ainsi que pour d’autres polluants. Les conclusions préjudiciables de ce rapport ne sont donc pas partagées par la Wallonie. L’Agence wallonne de l’air et du climat signalera ce problème à la Commission.
En application de la nouvelle directive 2016/2284 sur la réduction de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC), la Belgique doit effectivement réduire ses émissions de PM2.5 (particules très fines dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns) de 20 % pour 2020 et de 39 % pour 2030, par rapport à 2005.
Selon les inventaires d’émissions établis en 2018, pour l’année 2016, communiqués à la Commission européenne et vérifiée par elle, la Région wallonne a réduit ses émissions de 28,5 % par rapport à 2005. Cela signifie qu’en 2016, la Région wallonne a déjà atteint et même dépassé l’objectif de réduction fixé pour 2020 et se situe sur une bonne trajectoire pour atteindre une réduction de 39 % en 2030.
Il y a lieu néanmoins de continuer les efforts entrepris de manière à atteindre cette nouvelle exigence dans le cadre du nouveau Plan Air-Energie-Climat (PACE) à l’horizon 2030. Ce PACE vise la réduction des gaz à effet de serre visés par les Accords de Paris et des polluants atmosphériques visés par la directive NEC, dont les particules fines. Il sera finalisé pour fin 2018.
Il faut souligner dans ce cadre qu’une politique proactive a aussi déjà été mise en place depuis plusieurs années afin de lutter contre ce fléau pour la santé, notamment le renforcement des normes dans les permis d’environnement des entreprises soumises à permis et des mesures pour limiter les émissions diffuses de particules sur les chantiers. Des dispositions particulières sont également d’application en cas de pic de pollution. Des améliorations des normes et technologies sur les véhicules (filtres à particules) et les appareils de chauffage ont également contribué à la limitation des émissions, sans parler du futur décret qui instaurera les zones de basses émissions.
Les résultats de modélisations dérivées de valeurs de concentrations interpolées indiquent que le pourcentage de la population wallonne, tant urbaine que rurale, exposée à des concentrations supérieures à 10 µg/m³ en PM2.5 est passé de 72 % en 2015, à 68 % en 2016 et 51 % en 2017. Les informations sur 2018 ne sont pas encore disponibles.
Enfin, la moyenne des concentrations aux stations télémétriques des PM2.5 a montré une réduction de 2,2 % entre 2015 et 2016 et une réduction de 5,5 % entre 2016 et 2017. Ces éléments prouvent que la qualité de l’air est une matière importante pour l’actuel Gouvernement.