L’assainissement des eaux en zone rurale

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 109 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 19/10/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Je lisais récemment que « La liste des conséquences de la canicule ne cesse de s’allonger. Les cours d’eau s’assèchent et la pollution de ces ruisseaux apparaît clairement. Plus de 200 villages wallons rejettent toujours leurs eaux usées directement dans les cours d’eau naturels ».
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  La SPGE indique quant à elle que « Dans de nombreux villages, les eaux qui transitent dans les égouts sont déjà extrêmement diluées grâce à des systèmes sanitaires comme les fosses septiques et donc les eaux qui se jettent dans les ruisseaux seraient moins nocives qu’il n’y paraît ».
  
  Pour cela, il faudrait d’une part que les zones reprises en assainissement autonome soient dûment équipées et que l’on s’assure que les stations individuelles fonctionnent correctement.
  
  Quel est l’état d’équipement de la Wallonie en la matière et comment sont organisés les contrôles des stations individuelles ?
  
  Quel est l’impact de la sécheresse des derniers mois sur la qualité globale des masses d’eau ?
  
  La mauvaise qualité de l’épuration des eaux pour les agglomérations inférieures à 2 000 EH constitue-t-elle un facteur aggravant ?

• Réponse du 12/11/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il y a lieu avant tout de remarquer que la qualité globale des cours d’eau wallons s’améliore au fil des années vu les efforts et les investissements importants consentis pour l’épuration de nos eaux usées et, plus spécifiquement celle des agglomérations de plus de 2 000 équivalents-habitants.
  
  Il reste de nombreux défis à relever pour les villages et localités de plus petite taille. Dans cette optique, le programme d’investissement de la SPGE 2017-2021 prévoit la mise en œuvre de plus de 80 nouvelles stations d’épuration.
  
  En assainissement collectif et en dehors des priorités régionales, certaines priorités locales peuvent être prises en compte en suivant les principes de financement de l’égouttage. Cela se traduit par des conventions d’assainissement rural que la commune peut mettre en œuvre avec l’aide de son organisme d’épuration agréé.
  
  En matière d’épuration individuelle, la réforme de la gestion publique de l’assainissement autonome est effective depuis le début de cette année 2018. Elle vise à mieux s’assurer du bon fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI) avec notamment la mise en place d’entretiens obligatoires et de contrôles systématiques. Par ailleurs, l’installation de SEI s’accélère dans les zones dites prioritaires et le montant des primes dans ces zones est majoré et sera encore revu à la hausse début 2019.
  L’ensemble des informations concernant cette gestion publique de l’assainissement autonome est accessible à tous les citoyens et aux députés sur le site internet www.gpaa.be.
  
  Enfin, toujours dans le souhait de prendre en compte les réalités de terrain, la nouvelle notion de « point noir local » permet aux communes d’imposer l’installation de SEI dans le cadre d’un problème de salubrité publique en zone d’assainissement autonome pouvant donner droit également à des primes majorées pour le placement de SEI.
  
  La protection des ressources en eau, tant de surface que souterraine, est un enjeu majeur de société. Les mesures que je viens de décrire à l’honorable membre contribuent à cet objectif et à l’amélioration de notre environnement.