L'information et la sensibilisation à l'égard des personnes prostituées

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 31 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 25/10/2018

  • de LAMBELIN Anne
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  À Genève, en Suisse, les travailleurs du sexe récemment installés doivent désormais suivre des séances d’informations portant sur des thématiques relatives à la santé, aux maladies sexuellement transmissibles, à la sécurité, à leurs droits et à leurs devoirs. Ces séances sont gratuites et sont proposées en plusieurs langues. Les équipes professionnelles encadrant ces animations sont composées majoritairement de prostitués de la ville. Un guide d’information est ensuite remis aux personnes ayant suivi le cours. Ces séances, qui sont obligatoires, sont issues d’un projet mis en place par l’association genevoise de défense des intérêts des prostitués.
  
  En Suisse, la prostitution est légale et réglementée. C’est l’une des raisons pour laquelle Genève a vu son nombre de travailleurs du sexe augmenter fortement en quelques années.
  
  En Belgique, les choses sont plus complexes. La prostitution n’est pas illégale en tant que telle, mais n’est pas légalisée non plus puisqu’aucune loi ne l’organise. Les clients ne sont d’ailleurs pas poursuivis. Les communes, cependant, ont le pouvoir de réglementer la prostitution quant à la sécurité publique.
  
  Divers camps s’opposent quant « au plus vieux métier du monde », mais tous sont d’accord pour dire qu’il est important de sensibiliser les travailleurs du sexe et de leur donner accès à l’information quant aux risques liés à leur activité. Cette sensibilisation semble primordiale au vu du cadre juridique flou et dans un contexte où peuvent intervenir violences physiques et sexuelles.
  
  Que pense Madame la Ministre de l’initiative suisse ?
  
  Serait-il envisageable pour elle d’instaurer des cours obligatoires de sensibilisation à destination des travailleurs du sexe ?
  
  Si le caractère obligatoire du dispositif peut poser question, pourrions-nous potentiellement envisager de mettre en place un réel dispositif wallon d’information et de sensibilisation pour les personnes prostituées ?

• Réponse du 20/11/2018

  • de GREOLI Alda
  En Région wallonne, trois associations sont agréées et subventionnées en qualité de service d’aide et de soins aux personnes prostituées (SASPP) : il s’agit de l’ASBL Icar Wallonie, l’ASBL Espace P et l’ASBL Entre2Wallonie. Elles disposent de 7 services et 10 antennes décentralisées au total.
  
  L’information et la sensibilisation à l’égard des personnes prostituées sont largement comprises et encouragées dans les missions définies par décret pour ces services et antennes.
  Ainsi, ces structures doivent au moins poursuivre les objectifs suivants :
  - rompre l’isolement social des personnes prostituées ;
  - permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle, notamment en assurant, une formation aux personnes qui souhaitent quitter un réseau de prostitution ;
  - promouvoir la reconnaissance sociale, notamment en assurant un accompagnement visant à l’insertion sociale ;
  - améliorer le bien-être et la qualité de la vie, notamment en assurant un accompagnement visant à l’estime de soi ;
  - améliorer l’accès aux soins et réduire les risques de transmission des IST et MST, et cetera.
  Pour atteindre ces objectifs, les services et antennes ont toute latitude pour organiser des séances d’information et de sensibilisation, ainsi que pour produire des brochures.
  
  Pour rappel, les travailleurs sociaux et médicaux entrent généralement en relation avec les personnes prostituées via la distribution de préservatifs et de matériel stérile lié à l’injection. Cela leur permet d’établir une relation de confiance avec la personne et de réaliser un travail d’éducation à la santé et de réduction des risques liés aux maladies sexuellement transmissibles.
  
  La présence régulière de ces associations sur le terrain permet, au fil du temps, d’approfondir la relation avec la personne aidée, ainsi que le partage de son quotidien et l’expression de ses difficultés. Toujours dans une démarche bienveillante et une écoute active, les travailleurs tentent, au cours de ces rencontres, de déceler les éventuelles demandes de soutien et/ou d'accompagnement, qu’elles soient liées aux droits, aux devoirs ou à la sécurité de la personne.
  
  L’une d’entre elles, l’ASBL Icar Wallonie, a effectivement contacté mon administration pour l’informer de son souhait d’échanger sur les bonnes pratiques avec une association de Genève qui dispense une formation à destination des personnes qui exercent la prostitution.
  
  Comme l’honorable membre l’évoque, la prostitution n’est pas une infraction en Belgique, mais n’est pas légalisée au sens où il n’y a pas de loi qui l’organise. Par ailleurs, le Code pénal punit le racolage et le proxénétisme.
  
  Actuellement, comme elle le sait aussi, en Belgique, le cadre légal en la matière relève du niveau fédéral et non du niveau régional.
  
  Dans ces conditions, le Gouvernement wallon peut difficilement rendre obligatoire ce type de séances d’informations et de formations. Par ailleurs, sur le terrain, il n'est pas certain que l’obligation ait un impact complémentaire au vu du travail réalisé pas les opérateurs actuels.