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L'abrogation de l'arrêté ministériel du 8 août 2018 relatif à la suspension temporaire des exploitations hydroélectriques sur les cours d'eau non navigables

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 45 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 26/10/2018
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    En août dernier, Monsieur le Ministre a pris un arrêté ministériel relatif à la suspension temporaire des exploitations hydroélectriques sur les cours d’eau non navigables.

    La raison énoncée est l’exceptionnelle période de sécheresse rencontrée cet été suite à des conditions météorologiques plus qu’ensoleillées.

    La période de sécheresse étant passée, Monsieur le Ministre prévoit-il de lever cette suspension temporaire afin de permettre la remise en route des exploitations hydroélectriques sur les cours d’eau non navigables ?
    Dans l’affirmative, quand prévoit-il cette levée de suspension désignée comme temporaire ?
  • Réponse du 20/11/2018
    • de COLLIN René
    La période de sécheresse actuelle est exceptionnelle et, malgré le retour de l’automne, de quelques pluies et des températures plus froides, elle ne marque pas de signe d’atténuation.

    Le Centre régional de crise, réuni le 19 octobre 2018 à Namur, a réexaminé la situation des cours d’eau non navigables et les prévisions météorologiques à venir.

    À cette date, la situation était considérée comme aussi délicate qu’au mois d’août dernier. De plus, les prévisions de l’époque, mais également les prévisions actuelles, ne permettent pas d’affirmer que la situation globale des cours d’eau non navigables wallons va en s’améliorant.

    Un nouvel arrêté de suspension de l’activité hydroélectrique a donc été pris le 26 octobre 2018. Celui-ci a pour but de préserver au maximum les milieux aquatiques, déjà durement touchés par cette longue période de sécheresse.

    Actuellement, aucune date de levée de cette suspension d’activité n’a été définie. Celle-ci interviendra lorsque la situation sera jugée opportune par l’administration en charge des cours d’eau non navigables et par le centre régional de crise.

    Le centre s’est de nouveau réuni le 30 octobre 2018, pour confirmer cette position. Une nouvelle réunion est programmée le 26 novembre prochain afin de réévaluer la situation globale en Wallonie.