La concrétisation du Plan piscines

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 23 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 26/10/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre du Plan piscines, afin de recevoir leur subside, les 33 communes retenues ont été invitées à confirmer leur volonté de concrétiser leurs projets pour la fin août auprès de l'administration de Madame la Ministre.
  
  Combien de communes ont confirmé leur volonté de concrétiser leurs projets ?
  
  Combien ne l’ont pas fait ?
  
  Comment seront réaffectés les moyens non utilisés par les communes qui n’ont pas confirmé leur demande de subside ?

• Réponse du 12/11/2018

  • de DE BUE Valérie
  Je puis informer l’honorable membre que 32 communes sur les 33 ont confirmé leur volonté de poursuivre leur projet. Une commune a, en effet, conditionné son accord à une réduction drastique de son programme, ce qui n’a pas été accepté. En effet, le choix des communes lauréates par le Gouvernement wallon s’est effectué sur base de quatre critères prédéfinis. L’appréciation de la candidature de ladite commune au regard de ces quatre critères aurait été tout autre en présence d’un programme ainsi réduit, remettant en cause sa présence au sein du classement des lauréats du Plan piscines.
  
  Le Gouvernement a décidé que les montants réservés dans l’enveloppe de financements alternatifs, éventuellement non utilisés par les bénéficiaires désignés par le Gouvernement wallon, seraient réaffectés aux autres porteurs de projets sélectionnés. Cela se fera de manière proportionnelle, sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé par l’administration régionale, soit 50 % des dépenses admissibles.