Agenda local 21.
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- N° : 57 (2005-2006) 1
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Question écrite du 14/12/2005
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La Région wallonne a introduit dans le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons la notion de contrat d'avenir local. Et cela, dans le but de permettre le développement durable à l'échelon local.
L'agenda local 21 est un programme d'actions pour un XXIème siècle durable. Cet agenda local est le document qui, au niveau de la commune, doit regrouper les initiatives et les priorités définies en matière de développement durable.
Au Sommet mondiale de Rio, en 1992, il était prévu que, pour 1996, chaque commune devait avoir un agenda local. A l'heure actuelle, il ne semble pas que ce soit le cas.
J'aimerais que Monsieur le Ministre nous indique le nombre de communes qui sont opérationnelles et les différentes activités soumises à l'agenda local 21 qui y sont développées ?
Toutes les communes ont-elles connaissance de ce concept ? Monsieur le Ministre envisage-t-il d'informer les instances locales qui n'ont pas encore entrepris de réaliser un audit environnemental, économique et sociologique de la commune ? Audit qui représente la première étape de la mise en œuvre de l'agenda local.
Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu connaissance des résultats de l'étude entreprise par la Conférence permanente du développement territorial concernant l'évaluation des agendas mis en place ? Si oui, peut-il en donner la teneur ?
D'une manière générale, quelles sont les démarches que Monsieur le Ministre entreprend pour soutenir le développement durable à l'échelon local ?
Réponse du 05/01/2006
- de LUTGEN Benoît
1. Contenu des agendas locaux 21
L'agenda local 21 est un document stratégique, de planification du développement durable d'une commune.
Après une évaluation de l'action communale, l'agenda local 21 se décline en actions dans tous les secteurs d'intervention de la commune :
- actions de la commune (gestion des permis, clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, …) ;
- partenariats régionaux (plan communal de développement de la nature, programme communal de développement rural, parcs naturels, …) ;
- autres partenariats (partenariats public-privé, …).
Le seul exemple en Région wallonne semble être celui d'Ottignies - Louvain-la-Neuve. Après la signature d'une Charte d'engagement pour un développement durable, cette ville se dote d'un Plan communal de développement durable (PCDD) en collaboration avec les citoyens intéressés par ce projet.
2. Information et participation des communes
Le rôle des autorités communales est particulièrement important pour la mise en œuvre du développement durable. C'est pourquoi le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons organise la diffusion de la démarche de l'agenda local 21.
La volonté actuelle du Gouvernement wallon de développer des contrats d'avenir locaux peut être rapprochée de cette volonté de mobiliser le niveau local.
Cela fait l'objet d'un partenariat avec Inter-Environnement Wallonie et l'Union des villes et communes de Wallonie.
Les actions prévues par ce partenariat sont les suivantes :
- réaliser un état des lieux des communes wallonnes (notamment sur la base des engagements relatifs à la mise en œuvre de l'agenda 21 et des travaux de la Conférence permanente du développement territorial, qui a étudié la mise en œuvre opérationnelle de l'agenda local 21 avec la subvention 2002-2003 et dont les résultats sont disponibles sur simple demande et sur son site Internet) ;
- sélectionner les critères de développement durable que les communes peuvent mettre en pratique et mener une enquête auprès des communes et intercommunales pour apprécier leur degré de durabilité ;
- réaliser cinq formations à destination des membres des associations locale sur le thème de l'élaboration des contrats d'avenir locaux.
Un guide méthodologique est en cours de réalisation pour faciliter la réalisation d'agendas locaux 21.
3. Démarches
Outre la participation active à ce partenariat, je soutiens les démarches suivantes de développement durable à l'échelon local :
- subventions notamment pour la formation d'éco-conseillers ;
- plan communal de développement de la nature, programme communal de développement rural, parcs naturels , … ;
- association des communes aux futures stratégies régionale et nationale de développement durable ;
- élaboration d'un outil d'aide à la décision publique sur un modèle de développement durable, en tenant compte des particularités wallonnes.