Le Plan piscines

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 24 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 26/10/2018

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  En mai dernier, les communes et les régies communales retenues dans le cadre du Plan piscines ont reçu leur notification. Celles-ci avaient jusqu’au 24 août 2018 pour confirmer qu’elles allaient mettre en œuvre les travaux ou pas.
  
  Combien de communes et de régies ont répondu favorablement ?
  
  Y a-t-il eu des réponses négatives ?
  Si oui, quels motifs étaient invoqués ?
  
  Quelle était la méthodologie appliquée pour la répartition du subside ?
  
  Étant donné que les subsides sont inférieurs aux 50 % prévus initialement, les projets peuvent-ils être modifiés ?

• Réponse du 12/11/2018

  • de DE BUE Valérie
  Je puis informer l’honorable membre que 32 communes sur les 33 ont confirmé leur volonté de poursuivre leur projet. Une commune a, en effet, conditionné son accord à une réduction drastique de son programme, ce qui n’ a pas été accepté. En effet, le choix des communes lauréates par le Gouvernement wallon s’est effectué sur base de quatre critères. L’appréciation de la candidature de ladite commune au regard des quatre critères de l’appel à projets aurait été tout autre en présence d’un programme ainsi réduit, remettant en cause sa présence au sein du classement des lauréats du Plan piscines.
  
  Sur base du rapport technique de l’administration analysant toutes les candidatures sur base de ces quatre critères, les 33 premiers projets ont été retenus par le Gouvernement wallon, chacun ayant obtenu une cote supérieure à 50 %.
  
  Compte tenu des moyens disponibles, le montant de la subvention définitive a été calculé comme suit :
  - 85 % de la subvention maximale pour les projets dont la côte est supérieure à 70 % ;
  - 70 % de la subvention maximale pour les projets dont la côte est supérieure à 50 %.
  
  Je rappelle également que le taux de 50 % était un taux maximum, tel qu’énoncé dans l’appel à projets. Compte tenu que le choix des projets s’est effectué sur base d’un programme de travaux précis évalué au regard des critères de l’appel à projets, ce programme doit être maintenu. Si tel n’était pas le cas, toute la philosophie de l’appel à projets ( vision globale des travaux à réaliser et appréciation de programme global sur base de critères préétablis) s’en trouverait remise en cause. Il ne peut être question, une fois le projet retenu, de l’octroi d’un subside « à la carte ».