Les moyens de détection d'une fraude en matière de filtre à particules

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 135 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 30/10/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre précédemment au sujet des solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules.
  
  Dans sa réponse, il m'avait indiqué qu’une première phase de tests s’est déroulée dans le courant de l’année 2017 avec pour objectif principal de faire le tri entre les différentes méthodes pressenties pour détecter une fraude en matière de filtre à particules.
  
  De cette première phase est ressorti le constat que seules les méthodes de mesure de la masse ou du nombre de particules sont potentiellement fiables.
  
  Il avait également précisé qu’à la suite de cette première phase, les trois régions devaient lancer une seconde phase ayant pour objectifs de comparer en conditions réelles de contrôle technique les différents appareils disponibles sur le marché et d’établir un cahier de charges pour les futurs appareillages des stations de contrôle technique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’état d’avancement de cette seconde phase ?
  
  Que ressort-il de la comparaison en conditions réelles des différents appareils disponibles sur le marché ?
  
  Quels méthode ou dispositif ont été choisis pour détecter une fraude aux filtres à particules ?
  
  Où en est l’élaboration du cahier des charges pour les futurs appareillages des stations de contrôle technique ?
  
  Que ressort-il des concertations avec les autres régions quant aux modalités de déploiement de tels équipements dans l’ensemble des centres de contrôle technique belges ?

• Réponse du 22/11/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  À la demande des trois Régions, une première étude a analysé la situation actuelle et les différentes méthodes de mesures des particules fines à l’échappement des véhicules. Les systèmes actuels peuvent détecter une partie des filtres à particules (FAP) défectueux ou d'absence de FAP. Il est vrai que les véhicules euro 6 même sans FAP émettent nettement moins de polluants que les véhicules des générations précédentes d'euronorme. Par ailleurs, les particules sont plus fines, ce qui est nocif pour nos bronches, mais cela rend aussi les mesures de contrôles plus techniques.
  
  De cette première étude est également ressorti le constat que seules les méthodes de mesure de la masse ou du nombre de particules sont potentiellement fiables.
  
  C'est pourquoi les trois Régions envisagent l’utilisation de nouveaux instruments de mesure permettant un contrôle fiable, rapide, peu coûteux et adaptés au contrôle technique en station.
  
  Les trois Régions ont lancé une seconde étude ayant pour objectifs de comparer les différents appareils disponibles sur le marché en conditions réelles de contrôle technique et d’établir un cahier de charges pour les futurs appareillages des stations de contrôle technique. Le rapport de cette étude est attendu au cours du premier semestre 2019.