Le glyphosate
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 160 (2018-2019) 1
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Question écrite du 06/11/2018
- de DENIS Jean-Pierre
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La position des autorités européennes est intenable, injuste et illégitime. Elle doit évoluer.
Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de l’actualité entourant le glyphosate ?
On sait que la vente de ce produit doit être interdite chez nous en décembre prochain, mais qu'en est-il de son utilisation et des stocks réalisés par les professionnels et les particuliers ?
Même si ce n’est pas une compétence wallonne, on est également en droit de s’interroger sur les pratiques de certaines enseignes qui, pour le moment, font des promotions sur le Roundup.
Concrètement, le 1er janvier 2019, pourra-t-on encore utiliser du glyphosate en Wallonie ?
Le cas échéant, qui, comment et où ?
Enfin, peut-il faire le point sur la procédure de recours contre le renouvellement de l’agrément du glyphosate intentée par la Région bruxelloise devant la Cour de justice de l’Union européenne ?
Réponse du 28/11/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Ce type de discours est une des raisons qui a poussé la Wallonie à soutenir le recours de la Région bruxelloise contre le règlement européen de renouvellement du glyphosate devant la Cour de justice de l'Union européenne.
En effet, lorsqu’un organisme reconnu comme le Centre international de recherche sur le cancer classe le glyphosate comme substance cancérigène probable pour l'homme, cela représente une raison suffisante pour prendre en compte le principe de précaution.
Greenpeace va par ailleurs précisément dans le même sens dans le cadre du mémoire en intervention qu’elle a déposé au Conseil d’État afin de soutenir la Région wallonne dans le contentieux qui l’oppose à Phytophar et Phytodis.
La Wallonie est loin d’être la seule à vouloir des évolutions en la matière. Outre les Régions ou États membres, il s’agit aussi d’une demande de la société civile et de très nombreux citoyens européens.
Preuve en est le succès de l’Initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate » qui avait, en 2017, recueilli plus de 1 million de signatures.
Ce 31 octobre, un collectif d’associations européennes a lancé un appel « Citizens for science in pesticide regulation » qui demande une réforme des méthodes d’évaluation et de gestions des risques en matière de pesticides.
Concernant le recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, la recevabilité du recours de la Région bruxelloise est en cours d’analyse. S’il est jugé recevable, la recevabilité de l’intervention wallonne sera examinée.
Au niveau fédéral, les choses ont évolué depuis l’adoption des textes wallons concernant le glyphosate, l’arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole interdit la vente et l’usage de glyphosate en Belgique.
Concernant la vente et l’usage de produits contenant du glyphosate, les informations sont disponibles sur le site Phytoweb.be de l’autorité fédérale et plus particulièrement dans l’annonce du 16 octobre 2018 intitulée « Mise au point relative à l’interdiction des herbicides synthétiques pour les amateurs ».
Cette nouvelle reprend la liste des herbicides dont la vente et l’utilisation sont interdites à partir du 6 octobre 2018.
Concernant les magasins en Wallonie, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté wallon relatif au glyphosate le 1er juin 2017, les produits contenant cette substance ne peuvent plus être en libre accès pour les particuliers. Seul un conseiller titulaire de la phytolicence requise peut délivrer le produit ainsi que les informations obligatoires.
L’acheteur est ainsi informé qu’il achète un produit potentiellement dangereux pour sa santé dont l’usage est interdit en Wallonie.
Les services de la Région peuvent effectuer des contrôles des obligations régionales. Les points de vente qui ne respecteraient pas ces obligations peuvent être signalés à la DGO3.