Le Schéma de développement territorial (SDT)

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 167 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 06/11/2018

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Schéma de développement territorial est pour le moment soumis à enquête publique. Cette dernière couvre la période du 22 octobre au 5 décembre.
  
  Parmi les avis qui devront être rendus, les positionnements des communes seront particulièrement attendus. Or, le timing de consultation couvre une période particulière pour les pouvoirs locaux, puisqu'il correspond à la période de transition postélectorale.
  
  Tout d'abord, Monsieur le Ministre confirme-t-il la période de consultation des conseils communaux ?
  
  Comment la Wallonie secondera-t-elle les pouvoirs locaux pour leur permettre de répondre à la consultation malgré la période de renouvellement des conseils ?
  
  D'une manière plus générale, quelles dynamiques la Wallonie mettra-t-elle en place pour susciter le débat autour de l'enquête publique avec la population et les nouveaux élus ?

• Réponse du 28/11/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La période de mise à enquête publique du Schéma de développement du territoire (SDT) a été fixée pour tenir compte de la période de transition postélectorale que l’honorable membre évoque.
  
  Si l’enquête publique est bien organisée du 22 octobre au 5 décembre 2018 inclus, l’avis des conseils communaux sera demandé après la tenue de l’enquête publique. Un courrier a été envoyé à l’ensemble des communes à la mi-septembre 2018 afin de leur communiquer les modalités d’organisation de l’enquête publique.
  
  Le CoDT prévoit que les avis des conseils communaux, des pôles « Aménagement du territoire » et « Environnement », du Conseil économique et social de Wallonie et des autres instances soient transmis dans les 60 jours de la demande qui leur est faite.
  
  Interrogés dès la clôture de l’enquête, les nouveaux conseils communaux auront été mis en place et disposeront de 60 jours pour rendre leur avis au Gouvernement, soit en début février 2019.
  
  Afin notamment d’aider les communes dans la remise de leur avis, 21 séances de présentation du SDT sont organisées actuellement sur l’ensemble du territoire wallon. Elles se tiennent dans les chefs-lieux d’arrondissement et à Eupen. Ces séances sont publiques et tant les conseillers actuels que les futurs conseillers communaux y sont les bienvenus pour y découvrir le projet et poser les questions qu’ils souhaitent.
  
  Le dossier peut être consulté dans les administrations communales. De plus, le dossier, les documents préparatoires, les modalités pratiques de l’enquête publique et les supports de communication sont consultables sur le site Internet de la DGO4 afin de permettre aux communes de disposer de l’ensemble des ressources disponibles pour rédiger leur avis.