La révision des débits seuils pour la circulation des kayaks

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 60 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 06/11/2018

  • de LECERF Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  J’ai interrogé Monsieur le Ministre précédemment au sujet de l’évaluation des conditions de débit pour la circulation des kayaks.
  
  Dans la réponse, il m'avait indiqué que les débits seuils actuels tiennent compte de l'ensemble des contraintes imposées par la directive européenne 2000/60/CE et ont été déterminés en concertation avec les acteurs concernés. Ces normes sont cohérentes, mais sont, effectivement, plus vite atteintes dans les conditions climatiques actuelles.
  
  Il avait précisé que certains kayakistes souhaitent une révision des débits seuils, qui sont, à leur sens, fixés trop bas.
  
  Des discussions à ce propos étaient en cours.
  
  Peut-il faire le point sur ce dossier ?
  
  Que ressort-il des discussions qui ont été menées à ce sujet ?
  
  La révision des débits seuils aura-t-elle lieu ?

• Réponse du 28/11/2018

  • de COLLIN René
  L’arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d’eau date de plus de 20 ans. Cette disposition a depuis été modifiée plusieurs fois afin de coller à la réalité du terrain : adaptation de plusieurs débits seuils, tronçons de cours d’eau ou cours d’eau autorisés ou non à la circulation, instauration de seuils pour les débits élevés …
  
  La Directive européenne 2000/60/CE établit depuis un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en instaurant des obligations en matière de gestion de l’eau, comme la protection et la restauration des ripisylves, l’instauration d’un débit écologique minimum… L’utilisateur du cours d’eau est aussi dans l’obligation de respecter certaines contraintes environnementales imposées par d’autres réglementations (Natura 2000, permis d’environnement,…).
  
  Les débits seuils actuels tiennent compte de l’ensemble de ces contraintes et ont été déterminés en concertation avec les acteurs concernés. Ces normes sont cohérentes, mais sont effectivement plus vite atteintes de par les conditions climatiques actuelles et notamment la période de sécheresse persistante.
  
  Néanmoins, le Centre de crise régional sollicité en cas d’événements climatiques d’ampleur (comme la sécheresse ou les inondations) réagit également en fonction du contexte et de l’évolution de celui-ci. Une adaptation au cas par cas est possible.
  
  Dans le cas présent, les cours d’eau qui ne sont pas réglementés par des conditions de débit ont été interdits à la circulation par arrêté ministériel.