Les vols et le vandalisme dans les lieux de culte
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 32 (2018-2019) 1
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Question écrite du 07/11/2018
- de MOUYARD Gilles
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Ainsi l’année passée, la police a enregistré 535 faits de vandalisme et 1227 vols dans les lieux de cultes. C’est plus que l’année précédente où l’on avait totalisé respectivement 507 et 1159 plaintes.
En effet, nos lieux de cultes regorgent de richesses, qui sont parfois insoupçonnées et même inestimables. On y retrouve des œuvres d’art qui valent des fortunes. Certains se font également de l’argent avec tous les métaux que l’on retrouve dans les cimetières.
Pour lutter efficacement contre ce phénomène une seule solution : il faut absolument que les communes connaissent mieux leurs cimetières, mais également les richesses détenues par les fabriques d’église et les paroisses.
Mais il apparaît que de nombreuses communes restent en défaut par rapport à la législation funéraire. Ainsi ces dernières avaient l’obligation de dresser une liste des sépultures d’importance historique pour 2015.
Quelle est l'analyse de Madame la Ministre de la situation ?
Confirme-t-elle les chiffres repris par la presse ?
Quelles sont les pistes envisagées pour sauvegarder davantage les œuvres d’art qui sont présentes dans nos édifices religieux et dans nos cimetières ?
Pourrait-elle faire le point sur le respect par les communes de la législation funéraire ?
Comment compte-t-elle inverser cette tendance ?
Réponse du 12/11/2018
- de DE BUE Valérie
Par ailleurs, les cimetières communaux sont gérés par les communes, alors que les lieux de culte et édifices religieux relèvent, s’ils ont fait l’objet d’une reconnaissance, des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Les statistiques ne distinguent, par contre, pas les édifices religieux et les lieux de culte selon qu’ils ont, ou non, fait l’objet d’une reconnaissance. Ceux qui ne le sont pas relèvent, rappelons-le, entièrement de la sphère privée.
Ensuite, il convient de rappeler également que la lutte contre la criminalité ne figure pas parmi les compétences régionalisées, même s’il n’est pas interdit aux Ministres de tutelle de fournir toute recommandation utile à ce niveau.
Plusieurs circulaires ont par ailleurs été adressées, par l’autorité fédérale, aux pouvoirs communaux au cours des années précédentes pour attirer leur attention sur le phénomène des vols et du vandalisme. Chaque commune est toutefois responsable de la police dans ses cimetières et, à part au travers d’un réel encadrement, le niveau régional ne peut pallier aux manquements communaux.
Concernant la réflexion de l’honorable membre quant à la connaissance, par les communes, du patrimoine détenu par les fabriques d’église et celui présent dans les cimetières communaux, il convient enfin de rappeler que lieux de cultes et cimetières ne dépendent pas des mêmes gestionnaires.
En ce qui concerne les fabriques d’église, et plus généralement les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et financés au niveau communal, sur lesquels les communes exercent une tutelle d’approbation des budgets et comptes, il a été prévu, pour l’examen des actes précités, la mise à disposition d’un dossier de pièces que l’établissement doit fournir à la commune et qui comprend notamment un état détaillé de la situation patrimoniale. Il s’agit là d’une première manière pour les communes de connaître le patrimoine détenu par ces établissements, bien qu’il appartient avant tout à ces derniers d’être les garants des biens qu’ils possèdent, et en conséquence, responsables des mesures qui doivent être prises pour lutter contre le vol.
En ce qui concerne les cimetières, le décret régional du 6 mars 2009 précise que les communes ont l’obligation de dresser une liste de sépultures historiques locales, guidée par divers critères. Ladite liste devait être rendue auprès des services de la Région wallonne pour le 31 décembre 2015. Force est de reconnaître qu’environ 30 % des communes wallonnes ont clôturé cette action. Par contre, et afin d’être entièrement objectif, il faut savoir que beaucoup de communes n’ont pas mis en place un travail global sur l’ensemble de leurs cimetières, mais ont néanmoins débuté le travail cimetière par cimetière.
Le suivi régional s’applique au travers des missions de la Cellule de gestion du patrimoine funéraire, mais également lors des demandes d’autorisations pour enlever les emplacements antérieurs à 1945. Ainsi, aucune autorisation n’est délivrée sans que le SPW ne soit en possession de la liste SIHL du cimetière concerné. Ce suivi se réalise également lors d’actions ponctuelles tels les appels à projets pour la mise en conformité et l’embellissement des cimetières, les documents devant accompagner le dossier d’apurement du subside comprenant ladite liste.
Ces dernières années, plusieurs communes ont été confrontées à des vols dans leurs cimetières, le plus couramment de métaux, certes, mais également de mobilier funéraire, de décorations, d’antiquité, voire même de fleurs. Il est important de distinguer plusieurs notions. D’une part, l’objectif des vols est diversifié. Le vol de métaux pour la refonte, l’antiquariat ou le simple vol de fleurs supposant des intentions différentes et des impacts variables, passant de l’individuel ponctuel au collectif vraisemblablement organisé. D’autre part, il est logique de s’interroger sur l’augmentation des plaintes exprimée par ces statistiques fédérales. On peut supposer sans risque d’erreur qu’une large part de cette augmentation découle de la politique régionale instaurée depuis 2009 et qui a conduit à revitaliser tant l’attention des services communaux que des particuliers envers les espaces funéraires.
La législation funéraire est diffusée, rappelée, appliquée quotidiennement par l’encadrement du Service public de Wallonie. Toutefois, il convient d’observer qu’une partie minoritaire des communes se montre réfractaire à respecter la législation wallonne dans des cimetières qu’elles ont considérés depuis de nombreuses années comme secondaires. Aucune sanction directe n’a été envisagée par le Code.
Mais de manière globale, nous pouvons conclure que l’affirmation de la tutelle régionale et le travail permanent d’encadrement des communes portent progressivement leurs fruits.