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Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 183 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 08/11/2018
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’ASBL Recupel, une initiative des fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques, a été créée pour organiser la collecte et le recyclage des déchets d’équipement. Recupel travaille également avec les détaillants, les communes, les intercommunales et les entreprises spécialisées dans le transport et le traitement écologique des néons et lampes fluo compacts qui contiennent des vapeurs de métaux lourds, toxiques pour l’environnement.

    En charge de la collecte et du démantèlement d’appareils électroniques et des lampes et ampoules économiques, quel est le processus afin d’extraire les substances nocives ?

    Ces activités s’inscrivent-elles dans l’économie circulaire ?

    Par ailleurs, la législation prévoit, depuis juillet 2001, une obligation de reprise pour les fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques ainsi que le paiement par le client d’une cotisation pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique en vue de son recyclage futur.

    Quel est le montant de la cotisation au recyclage de chaque appareil ?

    La collecte sélective des déchets, le tri, le recyclage, la revalorisation, la réutilisation… De nombreuses initiatives ont été mises en place à travers la Wallonie.

    Monsieur le Ministre possède-t-il les chiffres exacts des quantités de matières récupérées, triées, recyclées et réutilisées par l’ASBL ?

    Dans quelles proportions les différents appareils sont-ils recyclés ?

    Quels sont les moyens d’informations développés pour le citoyen afin de faire maigrir les poubelles ménagères avant d’avoir le souci de s’en débarrasser ?
  • Réponse du 30/11/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    L’ASBL Recupel mise en place par les fédérations de producteurs permet à ceux-ci de remplir collectivement les obligations mises à leur charge par la législation environnementale au titre de l’obligation de reprise.

    Les cotisations dites « cotisations Recupel » sont perçues, afin de financer les actions dans le cadre de l’obligation de reprise. Les montants sont détaillés par appareil sur le site internet de Recupel : https://www.recupel.be/fr/pourquoi-recycler/quest-ce-que-la-cotisation-recupel/#. La cotisation pour les DEEE ménagers varie entre quelques cents et quelques euros, allant jusqu’à 10 euros pour les appareils tels que réfrigérateurs et surgélateurs.

    Les objectifs environnementaux à atteindre par les producteurs, et par Recupel pour ses membres sont détaillés dans l’AGW du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Des objectifs de collecte, de réutilisation, de traitement y sont fixés. En 2017, le taux de recyclage et de réutilisation s’élevait à 81,79 % pour les DEEE ménagers et 82,27 % pour les DEEE professionnels. Les données détaillées sont rapportées à l’administration par Recupel. Le recyclage permet de détourner les matières de l’élimination, d’extraire certaines substances présentant un risque pour l’environnement, pour les traiter distinctement, et d’assurer la récupération des ressources présentes dans les déchets.

    Cependant, avant de recycler, il faut collecter. L’atteinte des objectifs de collecte constitue un challenge. Les actions des éco-organismes s’accompagnent de campagnes d’information à destination notamment du grand public via les médias traditionnels (presse, TV, radio) ainsi que les supports digitaux.