Le recours aux bureaux d'études et de consultance
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 192 (2018-2019) 1
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Question écrite du 12/11/2018
- de PREVOT Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
J’avais déjà interrogé Monsieur le Ministre il y a quelques mois à ce sujet, mais je reviens vers lui aujourd’hui afin d’obtenir une liste actualisée, depuis le 25 juillet 2017, pour son cabinet, d'une part, et les administrations et unités d'administration publique dont il a la charge, d'autre part :
- des bureaux d'études et de consultance auxquels une mission a été confiée ;
- des montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions ;
- de la nature et la durée des prestations demandées ;
- des procédures de sélection qui ont été suivies.
Réponse du 03/12/2018 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Les missions significatives confiées aux bureaux d’étude et de consultance en exécution de la législation sur les marchés publics. (voir annexe 1).
Relativement à la mise en œuvre des marchés de désignation d’avocats, le Département des Affaires juridiques du Secrétariat général du SPW établit, annuellement, un rapport d’activités reprenant la liste des avocats par thématique d’activités avec le nombre d’affaires qui leur ont été confiées par les services. Les rapports d’activités sont déposés au Parlement wallon et font l’objet d’une présentation par les responsables du Département à l’occasion des travaux de la Commission compétente.
Les unités d’administration publique :
Les missions significatives confiées aux bureaux d’étude et de consultance. (voir annexe 2).