Le recours aux bureaux d'études et de consultance

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 74 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 12/11/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études et de consultance pour des prestations de services.
  
  J’avais déjà interrogé Monsieur le Ministre il y a quelques mois à ce sujet, mais je reviens vers lui aujourd’hui afin d’obtenir une liste actualisée, depuis le 25 juillet 2017, pour son cabinet, d'une part, et les administrations et unités d'administration publique dont il a la charge, d'autre part :
  
  - des bureaux d'études et de consultance auxquels une mission a été confiée ;
  - des montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions ;
  - de la nature et la durée des prestations demandées ;
  - des procédures de sélection qui ont été suivies.

• Réponse du 03/12/2018

  • de COLLIN René
  En date du 27 février 2018, une réponse à cette même question a été apportée à l’honorable membre couvrant la période du 25 juillet 2017 au 8 février 2018, date à laquelle cette question a été remise. Il trouvera donc ci-dessous une actualisation portant sur la période du 8 février 2018 au 20 novembre 2018.
  
  Il faut noter qu’en ce qui concerne le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W), aucun élément nouveau n’est à mentionner.
  
  En ce qui concerne le Commissariat général au tourisme (CGT), il a été fait appel à la consultance pour l’accompagnement du service « comptabilité » du CGT. Le montant acquitté lié à ce marché s’élève à ce jour à 50 717,97 euros. Un autre marché a été conclu pour l’actualisation des comptes satellites du tourisme et pour une expertise en SIG (système information géographique). La réalisation et l’animation du Colloque Wallonie Destination ont également été confiées à un prestataire (13 380 euros acquittés). Deux adhésions ont également eu lieu aux marchés-cadres du Service public de Wallonie (orientation usagers et accompagnement à la mise en conformité du RGPD – 4 356 euros acquittés à ce jour).
  
  Concernant la DGO3, les études menées représentent un montant d’environ 304 553 euros. Cette somme a permis de mettre en œuvre les missions suivantes :
  - le développement d’une culture basée sur la transversalité ;
  - la cohérence et le partenariat (27 043,5 euros) ;
  - l’implémentation de 60 plans de gestion en Wallonie (102 160,3 euros) ;
  - l’utilisation de techniques d'analyse d'ADN environnemental pour déterminer de manière fiable et reproductible la fréquentation par deux espèces d'amphibiens de point d'eau répartis en Wallonie (199 650 euros).
  
  Concernant les modélisations hydrauliques de divers cours d’eau, les relevés topographiques et de limnimétrie, plusieurs missions d’assistance dans les dossiers de remembrement (levés, production de cartes, assistance à l’archivage automatique…) et d’aménagement foncier rural (assistance aux opérations comptables, assistance technique…) ont été menées.
  
  Également, près de 399 292,01 euros ont été dépensés afin de certifier les comptes de l’organisme payeur de Wallonie (OPW).
  
  S’agissant de la DGO4, en ce qui concerne l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP), on ne répertorie aucun nouveau marché de consultance depuis février 2018.