Ancrage communal du logement.
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- N° : 70 (2005-2006) 1
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Question écrite du 16/12/2005
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La réalité sociologique évolue. L'offre en matière de logements moyens, sociaux, d'urgence, de transit ou d'insertion ne répond plus à la demande. Dans bon nombre de communes, il y a un véritable manque de logements, ce qui est de nature à allonger les listes d'attente pour un logement social.
Les communes, conscientes des problèmes qui existent sur leur territoire respectif, ont mis sur pied un programme d'investissement, et ce, en coopération avec les SLSP concernées, pour lequel elles ont introduit une demande d'aide dans le cadre du programme « ancrage communal 2004-2006 ». Le Gouvernement précédent a réagi en envoyant des promesses de subside pour les années en question.
A entendre les communes, nom nombre d'entre elles s'interrogent quant au suivi qui sera réservé aux promesses obtenues. Où en sommes-nous quant à la mise en chantier de cette politique d'ancrage décidée pour la période 2004-2006 ? Quel est le taux de réalisation des promesses faites pour les années 2004 et 2005 ? Quelles sont les promesses pour ces deux années vu, qu'à l'heure actuelle, aucun suivi n'a été réservé à la promesse déjà donnée ? Quels en sont les motifs ?
Réponse du 15/02/2006
- de ANTOINE André
Le programme triennal 2004-2006 d'actions en matière de logement a été approuvé par le Gouvernement le 13 mai 2004. Il comprenait la création de près de 2.700 logements, dont 1.870 logements sociaux, 415 logements moyens, 263 logements de transit et d'insertion et 150 logements à réaliser par le Fonds du logement.
L'avancement au 1er janvier 2006 peut se résumer comme suit.
1. Pour les logements de transit et d'insertion
Le programme 2004 comprend trente-trois projets relatifs à la création de 82 logements. Pour ces dossiers, tous les auteurs de projet ont été désignés par les opérateurs, trente avant-projets ont été déposés ; les remarques sur vingt-quatre projets ont été transmises aux architectes en vue de la passation des marchés de travaux. Parmi ceux-ci, seize ont été mis en adjudication et, pour trois d'entre eux, le chantier est actuellement en cours.
Le programme 2005 comprend trente-quatre projets avec création de 63 logements. Pour ces dossiers, cinq projets initiaux ne pourront être réalisés (abandon ou recherche d'un autre bâtiment) ; pour les vingt-neuf autres, les auteurs de projet ont été désignés par les opérateurs, vingt-cinq avant-projets ont été déposés ; les remarques sur quinze projets ont été transmises aux architectes en vue de la passation des marchés de travaux. Parmi ceux-ci, onze ont été mis en adjudication et, pour quatre d'entre eux, le chantier a débuté.
2. Pour logements sociaux et moyens
Sur la base des informations fournies par la SWL pour les dossiers de réhabilitation de bâtiments existants, seuls des acquisitions et des marchés en service avec des auteurs de projet ont été réalisés. En ce qui concerne les constructions neuves, cinq dossiers permettant la réalisation d'une centaine de logements ont été mis en adjudication.
Il ne faut pas oublier qu'actuellement, les SLSP disposent d'un délai de 2 ans à dater de la notification du programme annuel pour transmettre le marché de travaux à la SWL.
3. Information aux communes
En ce qui concerne le manque d'information des communes, au moins une fois par an, chaque commune est censée convoquer une réunion de concertation avec tous les opérateurs oeuvrant sur son territoire. Elles disposent donc d'un outil leur permettant de suivre l'évolution des projets retenus dans le cadre des programmes triennaux et, le cas échéant, de demander des justifications à l'opérateur.