La contribution du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 202 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 19/11/2018

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Chaque année en Belgique, environ 10 millions de mégots de cigarettes seraient jetés dans nos rues, avec le préjudice que l’on connaît pour l’environnement, les finances publiques et la qualité de vie du citoyen. En Flandre comme à Bruxelles, les cigarettiers ont été contraints à participer à la lutte contre ce fléau en versant une contribution financière utilisée pour soutenir l’aménagement de certains dispositifs urbains ou la distribution de cendriers portables.
  
  En Wallonie, Monsieur le Ministre a entamé la même démarche en rencontrant les acteurs du secteur vendredi dernier, et nous lui en sommes reconnaissants. Hélas, il ressort de cette entrevue que ces derniers proposent seulement un versement annuel de 94 800 euros pendant une période de cinq ans, qui paraît bien dérisoire en regard des millions requis pour faire face à ce problème. Pire : ils réclament une exonération pour toute autre taxe imposée par la Région dans ce domaine, ce à quoi il s'est fort heureusement opposé.
  
  Peut-il nous informer davantage sur ses propres requêtes à leur égard ?
  
  Comment pense-t-il utiliser les fonds récoltés dans ce cadre ?
  
  Peut-il aussi nous éclairer sur les arguments avancés par les cigarettiers pour justifier leur effort si restreint dans ce contexte ?
  
  Enfin, quelles suites prévoit-il de donner à ce dossier ?

• Réponse du 10/12/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le projet de convention discuté avec le secteur des produits du tabac vise à régler les modalités pratiques de la participation des producteurs de cigarettes à la politique régionale de gestion des déchets et de propreté publique. Il prévoit l’établissement et la réalisation d’un programme annuel d’actions basé sur les axes suivants :
  - la prévention des abandons de déchets, notamment au travers d’actions de sensibilisation transversales et la recherche de solutions pratiques et leur implémentation ;
  - l’objectivation des données et le monitoring de la situation ;
  - la remédiation, notamment au travers des infrastructures et d’actions vers des cibles Business to Business (B to B), ainsi que de la politique répressive ;
  - la visibilité des actions et la valorisation des efforts des acteurs.
  
  Le montant initial proposé par le secteur est basé sur un principe d’équivalence et de proportionnalité avec ce qui est accordé en Région flamande à partir de 2018. Un léger rattrapage de montants versés antérieurement est également accepté par le secteur.