Le permis d'environnement pour l'implantation de générateurs d'électricité par Engie Electrabel
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 211 (2018-2019) 1
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Question écrite du 19/11/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Engie Electrabel va installer des groupes électrogènes fonctionnant au gaz ou au diesel sur plusieurs de ses sites de production non nucléaires (Drogenbos, Vilvorde, Les Awirs, et cetera). Cela devrait représenter en tout une capacité de 250 MW supplémentaires.
Mais avant d’installer, de raccorder au réseau, de démarrer ces groupes électrogènes, il faut qu’Engie Electrabel obtienne les permis régionaux, permis unique en Wallonie et permis d’environnement en Flandre.
Et Engie Electrabel de préciser : « Nous avons également introduit les dossiers en Wallonie ou le délai de réponse est de 40 jours maximum, mais nous avons eu des engagements verbaux que tout sera fait afin de raccourcir ce délai le plus possible. »
Je pense qu’il serait inapproprié de ne pas autoriser les groupes électrogènes, mais ils émettent des particules fines (version diesel, pellets), des NOx et d’autres gaz.
Monsieur le Ministre imposera-t-il des conditions à Engie Electrabel pour qu’il réduise les émissions par la suite ?
Ou le Gouvernement wallon se contentera-t-il d’accorder le permis sans se soucier du bilan global des émissions ?
Donnera-t-il la priorité aux groupes qui fonctionnent au gaz naturel ?
Réponse du 10/12/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les installations ont été conçues, implantées et équipées de manière à prévenir et à limiter les nuisances et les inconvénients qui pourraient résulter de leur exploitation pour le voisinage et l’environnement. Les groupes électrogènes sont placés en conteneurs marins équipés de filtres. L'exploitation de ces installations est susceptible de générer les éléments polluants tels que NOx, CO et poussières. Elles sont visées par la directive MCP relative aux installations de combustion moyenne et transposée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales. Elles ne sont pas visées par les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion dont la puissance thermique est supérieure à 50 MW thermiques, car les groupes diesel ont une puissance thermique individuelle inférieure à 15 MW thermiques et ne participent pas à la règle de cumul. Des conditions particulières viennent compléter les conditions générales et sectorielles applicables. Elles sont identiques sur les quatre sites et ont été rédigées par l’Agence wallonne de l’air et du climat.
Les dépôts de fuel léger sont placés dans des encuvements à double paroi de manière à réduire les risques d’épanchement de fuel dans le sol et les eaux de surface.
Ces permis ont été accordés par les collèges des communes sur le territoire desquelles l’établissement est implanté à l’exception du permis pour le site des Awirs délivré par le fonctionnaire technique dans la mesure où l’établissement est situé sur deux communes.
La durée d’exploitation des installations autorisées est limitée à 3 mois à dater de la mise en œuvre du permis.